Tiers-financement : l’action des régions pour la rénovation énergétique 

Le Plan Bâtiment Durable a pour objectif d’instaurer la transition énergétique dans le secteur du bâtiment sous la direction de son président Philippe Pelletier. Ce plan de performance énergétique réunit aussi bien des acteurs de l’immobilier, que des acteurs du bâtiment ou des acteurs de l’État chargés de coordonner et d’encadrer les projets. Si de nombreuses actions ont été lancées en ce sens depuis plusieurs années, le gouvernement peine à atteindre son objectif de 500 000 rénovations par an. Le 21 mars dernier, Philippe Pelletier a transmis un rapport à la ministre du Logement et de l’Habitat durable contenant un certain nombres de propositions sur le financement de la rénovation énergétique. 

 

 

Comment fonctionne le tiers-financement ?

Le groupe de travail « Financements Innovants de l’Efficacité Énergétique » (FIEE) du Plan Bâtiment Durable a très tôt réfléchi à des moyens de financer la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. Consacré par la loi ALUR, le concept de tiers-financement a été pensé pour permettre aux clients de payer la rénovation énergétique de leurs biens immobiliers avec les économies d’énergie futures. Il s’agit de favoriser la réalisation d’importants travaux en une seule fois, sans que le client n’ait à avancer de très grosses sommes. 

Dans un premier temps, c’est une société tiers qui se charge de financer l’investissement comprenant la réalisation des travaux mais aussi le montage financier. En effet, le tiers-financement peut impliquer un accompagnement technique ou plus global qui intègre aussi une dimension financière. Suite à la rénovation, le client doit verser une somme inférieure ou égale aux économies d’énergies réalisées grâce aux travaux, à la société de tiers-financement. A la fin du contrat de performance énergétique (CPE), le client peut profiter des économies d’énergie générées sa nouvelle installation. 

Le tiers-financement permet de valoriser les biens immobiliers en les dotant d’une plus grande performance énergétique, mais également de lutter contre la précarité énergétique en contrôlant la dépense énergétique des foyers et en amortissant les hausses du prix de l’énergie. 

 

Le besoin de renforcer l’action collective 

La loi du 17 août 2015 a précisé et renforcé la capacité d’action des sociétés publiques régionales de tiers-financement afin d’aider les particuliers à financer leur travaux en débloquant les sommes nécessaires. De même, la loi relative à la transition énergétique favorise l’instauration d’un réseau d’opérateurs pour gérer le tiers-financement sous la direction de la région. 

Malgré les actions qui ont été menées ces dernières années, Emmanuelle Cosse explique qu’il est nécessaire de consolider le soutien collectif à la rénovation énergétique des bâtiments pour inciter les ménages à se lancer dans les travaux.

Le rapport remis par Philippe Pelletier à la ministre, revient sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés et mentionne un certain nombre de propositions pour optimiser la mise en œuvre du tiers-financement. 

 

De nouvelles propositions pour la rénovation énergétique

Sur les 14 propositions, deux semblent devoir être explorées en priorité, d’après la ministre. 

D’une part, elle souhaiterait voir s’engager « à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers-financement ». Il s’agit de mutualiser les financements et les plans d’action auprès des personnes publiques compétentes dont les autorités de tutelle, afin de soutenir la rénovation énergétique de manière organisée et efficace. 

D’autre part, Emmanuelle Cosse partage l’idée qu’il faudrait « apporter aux organismes de caution concernés les moyens législatifs ou réglementaires d’accorder des prêts collectifs pour toucher davantage les copropriétés ». Les travaux au sein des copropriétés sont souvent difficiles à gérer et à réaliser, l’octroie de prêts collectifs pourrait faciliter la rénovation énergétique dans ce type de logement.

Si Emmanuelle Cosse souhaite renforcer l’action des régions dans la transition énergétique des bâtiments, quelques projets régionaux devraient se concrétiser en 2017 avec notamment la création ou le développement de 5 sociétés de tiers-financement et l’achèvement de la phase de réflexion concernant l’opérateur régional d’efficacité énergétique dans les régions Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie. 

 

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