Taxes sur l'électricité : la CSPE, c'est si simple à expliquer !

CSPE… un nouveau titre de Village People ? Le nom d'une équipe de foot espagnole ? Rien de tout cela. CSPE, c'est tout simplement le diminutif de Contribution au Service Public de l'Électricité, l'une des quatre taxes et contributions apparaissant sur votre facture. Et voici à quoi elle sert.

 

La CSPE, parce que l'électricité le vaut bien

La CSPE a été crée en 2003 pour permettre à tous les fournisseurs d'électricité – historiques ou alternatifs – de répondre à leurs obligations de service public sur un même pied d'égalité.
Voilà pourquoi elle est aujourd'hui applicable à tous les consommateurs d'électricité, du simple consommateur à la plus importante des compagnies industrielles. Elle figure sur votre facture d'électricité, au même titre que la CTA, la CTFE et la TVA 

 

Une contribution, quatre destinations

Les charges de service public financées par la CSPE comprennent quatre principales missions :

- Couvrir les surcoûts générés par l'obligation pour certains fournisseurs d'acheter de l'énergie renouvelable (solaire, éolien, biomasse…) et de racheter l'électricité produite par les particuliers.

- Financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables.

- Compenser les surcoûts de production d'électricité dans les zones hors métropole (Corse, départements d'outre-mer, Saint-Pierre et Miquelon et les îles bretonnes de Molène, d'Ouessant et de Sein) où l'énergie reste beaucoup plus chère à produire.

- Abonder les dispositifs d’aide aux personnes démunies et spécialement le Tarif de première nécessité qui prévoit une réduction forfaitaire sur la facture d'électricité annuelle des plus démunis.

 

La CSPE la plus intéressée des taxes sur l'électricité !

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La CSPE est calculée selon le nombre de kWh électriques que vous consommez. Lors de son lancement en 2002, son taux était de 0,3 centimes d'euros/kWh. Ce taux a très sensiblement augmenté, puisqu'il se situe en 2017 à 2,25 centimes d'euros !
Il s'agit aujourd'hui (hors TVA) de la plus importante des taxes sur l'électricité. Le Comité de Régularisation de l'Energie estime que la CSPE représente près de 16 % de votre facture d'électricité, soit une moyenne de 100 euros par an ! (source CRE
Une chose encore à propos de la CSPE. Son taux est identique, quel que soit votre fournisseur d'électricité. Mais si vous êtes chez Happ-e, les économies que vous réaliserez sur vos consommations d'électricité (-8 % HT) pourront vous rembourser une partie de votre CSPE. Ne nous dites pas merci, c'est tout à fait normal !

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