Règlement de l’Opération « Chasse aux œufs Happ-e » par ENGIE

 

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

ENGIE, ci-après désignée « la Société Organisatrice », société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 107 651, dont le siège social est situé au 1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie- France, organise un Jeu intitulé «Chasse aux œufs Happ-e » du 13/04/2017 à 10h00 au 17/04/2017 à 23h50 ci-après désigné « l’Opération ».

 

 

ARTICLE 2 – PARTICIPATION ET MODALITES 

2.1 Conditions de participation

Cette Opération est ouverte à tous les clients Happ-e dont le contrat est actif à la date de l’Opération.

Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse) et par foyer. Toute inscription multiple pourra entraîner l’exclusion du participant par la Société Organisatrice.

Ne peuvent en aucun cas participer à l’Opération le personnel du groupe ENGIE et leur famille et les personnes ayant participé à l’élaboration de l’Opération ainsi que leur famille.

La participation à l’Opération implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

2.2 Modalités de participation

Pour participer à l’Opération, le participant devra : 
- Cliquer sur le lien renseigné dans l’email envoyé par Happ-e qu’il aura préalablement reçu, l’invitant à participer à l’Opération. Le participant sera redirigé vers le site Internet d’Happ-e
- Le participant devra ensuite trouver trois (3) œufs, cachés sur le site Happ-e, sur trois (3) pages différentes.
- Une fois les trois (3) œufs trouvés, une pop-in (une fenêtre) s’ouvrira sur la page du site Internet d’Happ-e, et le participant devra alors indiquer son adresse email liée à son contrat Happ-e, ainsi que son nom et prénom afin de participer au tirage au sort. 

La participation à l’Opération par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice.

Les coordonnées prises en compte pour chaque participant sont celles liées à son contrat Happ-e. 

Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont incomplètes, illisibles, fausses ou erronées ou adressées après la date limite de l’Opération ou non-conformes aux dispositions du présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants et leur adresse postale, notamment pour vérifier la véracité des informations fournies par le participant Toute tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant et la perte de son gain, le cas échéant. Le fait de s'inscrire sous une fausse identité ou avec l'identité d'une autre personne pourra entraîner l'annulation de la participation.

 

 

ARTICLE 3 – TIRAGE AU SORT ET INFORMATION DES GAGNANTS

Trois gagnants seront tirés au sort, lors du tirage au sort qui sera effectué le 18 avril 2017 à 10 heures à PARIS au moyen du logiciel SPREAD. 

Les gagnants recevront un email d’information de la Société Organisatrice dans les 15 jours suivant le tirage au sort.
Une information sera également diffusée sur la page Facebook d’Happ-e le 18 avril 2017. 
Seuls les initiales des gagnants et leurs départements de résidence seront renseignés. 

 

ARTICLE 4 – DOTATIONS 

Dans le cadre de l’Opération, 3 lots identiques sont à gagner. 

Chaque lot sera : une composition de chocolat, d’une valeur de 45,65 euros TTC. 
Le lot offert aux gagnants ne peut donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) gagné(s) par un(des) lot(s) de nature et de valeur équivalente, en cas de force majeure ou si, pour des raisons indépendantes de sa volonté le(s) lot(s) mis en jeu n’étai(en)t plus disponible(s).

Les dotations qui ne pourraient être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice seront perdues pour ses bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.

Dans le cas où il y aurait moins de trois participants sélectionnés pour le tirage au sort, le ou les lots non remportés ne seront pas remis en jeu.

 

 

ARTICLE 5 – ENVOI DE LA DOTATION

Chaque gagnant recevra son lot par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai d’un mois à partir de la date de fin de l’Opération.

 

 

ARTICLE 6 – DROITS ET RESPONSABILITES

La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site de l’Opération.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.

Pour participer à l’Opération, il conviendra de disposer d’un écran d’une résolution de 1024x768 pixels minimum, d’une connexion à Internet d’un débit de 512kb/s, d’un navigateur Internet Explorer 6 ou supérieur ou Firefox 1.5 ou supérieur ou Safari 2.0 ou supérieur.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément influençant les résultats du tirage au sort.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu, et la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. Tout participant au jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le jeu de l’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.

La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger ou d’annuler la présente Opération, en partie ou dans son ensemble, ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront toutefois faire l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.

Le participant s’engage à compléter de bonne foi les informations le concernant et à transmettre à la Société Organisatrice des coordonnées exactes. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement ou de la perte du courrier postal relatif à la remise du lot.

 

 

ARTICLE 7 - GRATUITE DE L’OPERATION

Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à une participation effective au tirage au sort, (sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit 0,194 euros), peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par ENGIE de la participation effective du demandeur. Le remboursement du timbre nécessaire à l'envoi de la demande de remboursement peut être également obtenu (tarif lent en vigueur) sur simple demande. 
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale : ENGIE, service Happ-e, 17 rue de l’arrivée, 75015 PARIS et doit être accompagnée d'un RIB ou d'un RIP. Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 8 semaines à partir de la date de réception de la demande écrite. En tout état de cause, il ne sera accepté qu'une seule demande de remboursement comprenant un maximum de 1 connexion par participant inscrit à l’Opération et par classe pendant toute la durée de l’Opération et uniquement dans le cadre de la participation à ladite Opération objet du présent règlement. Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les participants autorisent la Société Organisatrice à diffuser les noms, prénoms, communes de résidence des gagnants à des fins promotionnelles, sans que cela ne confère aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix.

Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation à la présente Opération. 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux Fiches et aux Libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant auprès d’ENGIE. Ces droits peuvent être exercés par courrier en écrivant à ENGIE service Happ-e - 17 rue de l’Arrivée - 75015 PARIS. 

Ces informations sont destinées à l’usage interne d’ENGIE et ne seront pas cédées à des tiers. Elles pourront être utilisées par ENGIE pour la promotion de ses produits ou services.

Les données collectées sont obligatoires pour participer à l’Opération. En conséquence, les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’Opération seront réputés renoncer à leur participation.

 

 

ARTICLE 9 – REGLEMENT

Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet Happ-e.fr 

Le règlement de l’Opération peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : ENGIE service Happ-e – Opération « Happ-e Pâques » – 17, rue de l’Arrivée – 75015.

Les frais d’affranchissement liés à cette demande seront remboursés sur la base d’un timbre postal au tarif lent en vigueur – vingt grammes (20g), dès lors que le participant l’a précisé dans sa demande et a joint un RIP ou un RIB.

Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postal). Un seul remboursement sera accordé par foyer (même nom, même adresse).

 

 

ARTICLE 10 – LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige né à l’occasion de la présente Opération et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.