Comment est calculé le montant TTC ?
Nos montants TTC intègrent à la fois la TVA (5,5% sur l'abonnement et 20% sur le kWh) et les taxes et contributions sur l'électricité appliquées par l'ensemble des fournisseurs :
- Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE), auquel un taux de TVA de 20% est appliqué,
- La contribution aux Charges de Services Publics de l'Electricité (CSPE) auquel un taux de TVA de 20% est appliqué,
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) auquel un taux de TVA de 5,5% est appliqué.
Ces 3 dernières taxes sont fréquemment indiquées à part sur les factures d'électricité des fournisseurs. Les lignes de prix "TVA incluse" ou "prix unitaire" des rubriques Abonnement ou Consommations n'intègrent généralement pas ces 3 taxes.
Seuls les prix HT sont comparables entre les fournisseurs. Consulter notre grille tarifaire happ-e.
Notre comparateur en ligne vous permet de comparer le prix de l’électricité happ-e avec le tarif réglementé d'EDF.
En savoir plus sur les taxes et contributions:
- Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) sont définies localement.
- Ce sont les conseils municipaux et départementaux qui fixent et votent ces taxes qui leur reviennent et qui varient en fonction de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur.
- En 2020, le montant de cette taxe était plafonné à 9,81€ / MWh pour les compteurs ayant une puissance inférieure ou égale à 36kVA.
- La contribution aux Charges de Services Publics de l'Electricité (CSPE)
- Le montant de cette taxe dépend directement de votre consommation. En 2020, son prix est de 22,5€ / MWh consommé.
- Cette taxe permet de financer des projets de « Transition Energétique » et plus particulièrement des projets d’énergies renouvelables.
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
- Cette contribution est fixée à 27,04% de la part fixe du tarif d’acheminement d’ENEDIS. La CTA permet de financer la retraite du personnel relevant du régime des industries électriques et gazières.
Vous pouvez à tout moment consulter notre page dédiée à l’explication de votre facture d'électricité.