Tout savoir sur les taxes de l'électricité

 

A quoi servent les taxes sur votre facture d'électricité ? Sont-elles les mêmes pour tous les fournisseurs? Réponses avec Happ-e, fournisseur moins cher d'électricité.

En consultant les factures de votre fournisseur d'électricité, vous constatez qu'en plus du prix de l'abonnement et de vos consommations, figurent de nombreuses lignes relatives aux taxes sur l'électricité. Voici tout ce que vous devez savoir à propos de ces taxes.

 

Des taxes identiques pour tous les fournisseurs d'électricité, même les moins chers !

Toutes les taxes de votre facture d'électricité sont fixées par l'État, après consultation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ou par les administration territoriales. Le montant de ces taxes est le même pour tous les fournisseurs d'électricité, la différence entre fournisseurs se jouant sur le prix hors taxe -libre depuis 2007- de la fourniture d'électricité.

 

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)

Apparue en 2005, cette taxe est reversée à la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières.

Son montant est proportionnel au prix d'acheminement de l'électricité

Son taux est de 27,04% de la part acheminement de votre abonnement. Vous paierez 8,23 € HT/an ou 31,73€ HT/an selon la puissance de votre compteur, et l'option de votre contrat (tarifs au 01/01/2016).

A NOTER : le gaz naturel est également soumis à la CTA, avec le même pourcentage et les mêmes montants.

 

La Contribution au service public de l’électricité (CSPE)

Cette contribution (devenue taxe en 2016) finance les politiques de soutien aux énergies renouvelables –éolien, photovoltaïque- dans le cadre de la transition énergétique.

Elle finance également le surcoût de la production d'électricité dans les territoires insulaires comme les départements d'Outre Mer, la Corse et certaines îles bretonnes.

La CSPE est la seule taxe ayant subi une augmentation en janvier 2016. Il vous en coûte 2,25 centimes par kWh d'électricité consommée.

A NOTER : La CSPE est également la taxe qui a le plus augmenté ces dernières années. Son montant à été multiplié par 7,5 entre 2002 et 2016 (0,3 centimes par kWh en 2002). Cette augmentation est principalement due à l'obligation faite au fournisseur historique d'acheter de l'énergie renouvelable.

 

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

Contrairement aux autres taxes sur l'électricité, dont le montant est fixé par le Ministère de l'environnement et de l'Énergie, le montant des TCFE est laissé au libre choix des collectivités communales d'une part (TCCFE) et départementales d'autre part (TDCFE).

Elles sont reversées aux communes et aux départements, ou aux établissements publics de coopération intercommunale.

Leur montant varie en fonction de la puissance souscrite de votre compteur et de votre consommation.

En janvier 2016, pour les particuliers et professionnels (puissance souscrite inférieure à 36 kVA), le montant des TCFE varie entre 0,15 centimes et 0,96 centimes par kWh.

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Ce n'est pas une particularité des prix de l'énergie, votre abonnement et votre consommation sont soumis à une TVA comme n'importe quel bien de consommation :

  • TVA réduite à 5,5 % sur le montant de votre abonnement
  • TVA à 20 % sur le montant de vos consommations

Mais en plus, les 3 taxes –CTA, CSPE et TCFE- sont elles aussi soumises à la TVA, à un taux de 20 %

En moyenne la TVA compte pour 14 % dans le montant TTC d'une facture d'électricité.

 

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Bon
à savoir

Plus du tiers de votre facture en taxes !

Les taxes sur l'électricité représentent à elles seules plus de 35 % de votre facture ! (source: CRE - communiqué de presse juin 2015). Elles sont identiques et imposées d'un fournisseur à l'autre. Seuls les tarifs de fourniture peuvent être librement fixés par les fournisseurs d'électricité. Ainsi, avec Happ-e vous économisez 8 %* sur le prix de vos consommations HT. Profitez-en !

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