Mentions Légales

Bienvenue sur le site www.happ-e.fr. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter. Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l'existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en oeuvre de ce site Internet. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL

Le présent site est la propriété du Groupe ENGIE, société anonyme au capital de 2 435 285 011 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé – 1 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie.

Le Directeur de publication du site www.happ-e.fr est Augustin Honorat.
Le site www.happ-e.fr est hébergé par : Ikoula 177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

En tant qu'utilisateur du site web www.happ-e.fr, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site www.happ-e.fr ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site web www.happ-e.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ENGIE pourra interrompre son site. Elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

3. MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien qu'ENGIE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à ENGIE, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations soient totalement sécurisées.

4. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ENGIE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à ENGIE, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous écrivant via notre formulaire de contact.

6. TEMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. En outre, le site web www.happ-e.fr est susceptible de contenir des témoins de connexion émis par des tiers permettant l’identification et l’envoi d’e-mails personnalisés.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Votre opposition à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie sera donc prise en compte en configurant le navigateur que vous utilisez.
Retrouvez ci-dessous les étapes à effectuer pour changer les paramètres de votre navigateur internet :

-    Google Chrome
Cliquez sur le menu puis sur « paramètres ». En bas de la page cliquez sur « afficher les paramètres avancés ». Dans Confidentialité cliquez sur « Paramètres de contenu ». Sous Cookies, configurez selon vos préférences. Pour interdire tous les cookies, il faut sélectionner le paramètre « Interdire à tous les sites de stocker des données ». Vous pouvez gérer les exceptions sur certains sites.
-    Safari
Allez dans Safari, préférences, puis cliquez sur confidentialité. Sous la partie « cookies et données de site web ». En sélectionnant « Toujours bloquer », aucun site web ne pourra déposer de cookies. Attention, cela peut empêcher certains sites web de fonctionner correctement.
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-    Internet Explorer 
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Retrouvez toutes les recommandations sur le site de la CNIL sur ce sujet.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées au paragraphe 5 ci-dessus « Informatique et Libertés ».

7. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

7.1 RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du site web www.happ-e.fr vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

7.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web www.happ-e.fr sont la propriété exclusive de ENGIE ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de ENGIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de ENGIE ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de ENGIE est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.3 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite.
Toutefois, ENGIE n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ENGIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web www.happ-e.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de ENGIE.

8. ACCES A LA MEDIATION

Pour contacter le Médiateur, il faut avoir eu recours préalablement aux deux premiers niveaux de réclamation (Service Clients puis Service Consommateurs de ENGIE), et ne pas être satisfait par la solution proposée.
L’accès au Médiateur est libre et gratuit. Le Médiateur du Groupe ENGIE est indépendant, et a été inscrit le 25 février 2016 par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation, sur la liste des médiateurs de la consommation, et à ce titre, a été notifié auprès de la Commission européenne.
Il doit être saisi par écrit :
- Via internet :
http://www.mediateur-engie.com/contact
- Par lettre simple à :
ENGIE
COURRIER DU MEDIATEUR
TSA 27601
59973 TOURCOING CEDEX
Un recours amiable externe à l'entreprise : Le médiateur national de l'énergie (MNE)
Le médiateur national de l’énergie peut être saisi par les consommateurs si, deux mois après réception de la réclamation par le fournisseur, le consommateur n’a pas obtenu de réponse satisfaisante, ou en cas d’absence de réponse. L’accès au Médiateur est libre et gratuit. Le MNE a été institué par la loi du 7 décembre 2006.
C’est une autorité administrative indépendante. Le dossier peut être transmis par internet (http://www.energie-mediateur.fr/) ou par courrier :
Médiateur national de l’énergie
Libre réponse n°59252
75443 Paris CEDEX 9
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, déposer un formulaire de réclamation sur la plateforme de règlement en ligne de litige de l’Union Européenne, via https://webgate.ec.europa.eu/odr