Habiter Mieux - Copropriété : l’aide versée par l’Anah pour la rénovation énergétique de votre copropriété

Vous habitez une copropriété dotée d’installations énergétiques vétustes ou obsolètes ? Pas de panique, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a mis en place une aide pour les copropriétés jugées fragiles, qui nécessitent des travaux de rénovation énergétique. Mise en place au 1er Mars 2017, l’aide Habiter Mieux - Copropriété s’inscrit dans le cadre du programme Habiter Mieux qui prévoit 100 000 rénovations cette année. L’aide Anah a quant à elle pour ambition de rénover 30 000 logements. Voici ce que vous devez savoir sur cette toute nouvelle aide collective. 

 

Le montant de l’aide Habiter Mieux - Copropriété

Cette année, l’Anah a prévu un budget de 147 millions d’euros rien que pour l’aide Habiter Mieux - Copropriété. Cette aide pourra s’élever jusqu’à 5 430 euros par logement ayant besoin d’une rénovation. Ce montant se divise en deux subventions distinctes : la prise en charge de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, qui peut s’élever jusqu’à 180 euros et le financement des travaux qui pourra atteindre jusqu’à 5 250 euros. Cette somme allouée au syndicat de copropriétaires doit permettre de faire des travaux impliquant au minimum un gain énergétique de 35 %. 

Que vous soyez propriétaire ou locataire, sachez que votre logement peut bénéficier de l’aide peu importe vos revenus si celui-ci remplit les conditions d’éligibilité. Par ailleurs, l’aide Habiter Mieux - Copropriété peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la mesure où la somme totale des aides n’excède pas 80 % du montant des travaux. Enfin, il faut savoir que l’aide peut être divisée en acomptes qui seront versés tout au long des travaux. Ces derniers ne doivent pas dépasser 70 % du montant total de la somme, le solde sera alloué à la fin des travaux. 

 

Ma copropriété est-elle éligible à l’aide Anah ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, votre copropriété doit remplir plusieurs conditions. 

Tout d’abord, votre copropriété doit correspondre à la réglementation thermique RT 2000, c’est-à-dire que sa construction doit impérativement dater d’avant le 1er juin 2001.

De même, celle-ci doit figurer sur le registre d’immatriculation des copropriétés, vérifiez bien qu’elle a été inscrite par le syndic !

Ensuite, il est nécessaire que 75 % des lots d’habitation soient occupés pour que votre copropriété soit éligible.

L’objet de l’aide est de financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés jugées fragiles. L’étiquette énergétique de votre copropriété doit ainsi être comprise entre C et D, ce qui signifie que vos installations sont déraisonnablement gourmandes en énergie.

Le statut fragile implique aussi que la copropriété révèle un taux d’impayés de charges entre 8 % et 25 % sur son budget prévisionnel. L’aide ne pourra être versée que si le montant d’impayés s’applique à un nombre de lots précis. (entre 8 et 15 % pour les copropriétés de plus de 200 lots, entre 8 et 25 % pour celles de moins de 200 lots).

 

Les conditions à respecter par le syndicat de copropriétaires

Si votre copropriété dispose de tous ces critères, alors vous êtes normalement recevable à l’aide Habiter Mieux - Copropriété, mais sachez que le syndicat de copropriétaires doit aussi respecter certaines conditions !

Veillez bien à commencer les travaux après avoir fait votre demande de subvention sinon vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide !

Vous serez également tenu de respecter un certain délai. Ainsi, les travaux devront être réalisés dans les trois ans qui suivent la notification d’attribution de l’aide Habiter Mieux - Copropriété. Le délai pourra être prolongé sous réserve que le syndicat de copropriétaire justifie sa demande.

Enfin, les certificats d’économies d’énergies devront être transmis à titre gracieux et l’Anah bénéficiera de l’attestation d’exclusivité des entreprises.

 

La démarche pour bénéficier de l’aide collective

Pour obtenir la subvention qui finance l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le syndic doit déposer un dossier de demande auprès du service instructeur des aides de l’Anah après avoir obtenu l’accord du conseil syndical. Une fois que l’Anah a donné son autorisation, le syndic peut lancer l’AMO et demander un vote à l’assemblée générale pour commencer les travaux.

Dans le cas des travaux de rénovation, le syndicat de copropriétaires, le syndic et le prestataire d’AMO doivent d’abord faire voter les travaux en assemblée générale avant de déposer le dossier de demande auprès du service instructeur des aides de l’Anah. 

Vous avez désormais toutes les clés en main pour rendre à votre logement une consommation énergétique optimale, à vous de jouer !

 

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04/04/2017

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