Comment est fixé le prix du kWh ?

 
Prix du kWh : comment est-il fixé et par qui ?
 
Votre facture d'électricité se compose du prix de l'abonnement, et d'une partie variable qui dépend de l'électricité consommée, exprimée en kWh. Mais qui décide du prix unitaire du kWh ?

 Un prix du kWh fixé par les pouvoirs publics après concertation

Depuis l'ouverture à la concurrence en 2007 du marché de l'électricité, le prix de référence du kWh d'électricité (qui détermine le Tarif Réglementé de vente), est réévalué en général tous les ans, au mois d'août.
Ce prix repose sur les coûts de fourniture et d'acheminement, ainsi que sur les taxes qui comptent à elles seules pour environ un tiers du  total.
Les prix du kWh sont arrêtés par les ministres chargés de l’énergie et de l’économie. Pour déterminer ce prix , ils consultent la CRE (Commission de la Régulation de l'Energie).
Cette Commission a pour principale mission de garantir un accès équitable et transparent au réseau de transport et de distribution. Elle examine notamment les besoins d'EDF en matière de maintenance des réseaux et préconise aux ministères un prix du kWh.
Les ministères concernés sont libres ou non de suivre les recommandation de la CRE. Ainsi, en août 2014, le Ministère de l'Ecologie s'est opposé à la hausse de 5 % proposée par la CRE, ce qui a eu pour effet d'annuler purement et simplement cette hausse de prix.
Cependant, à partir du 1er janvier 2016, les propositions de la CRE en matière de tarifs réglementés de vente d’électricité seront réputées comme acquises dès lors qu'aucun des ministres concernés ne s'y oppose dans un délai de trois mois suivant la réception de ces propositions.

Un taux d'augmentation qui évolue selon les années


 
Source Commission de régulation de l'énergie

 

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