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Comment bénéficier d'une aide au déménagement du FSL ?

Mise à jour le 13/10/2022
Le FSL ou Fonds de Solidarité Logement est une aide versée par le Service Public aux personnes ne pouvant pas payer leur loyer. Cette contribution concerne aussi bien les logements publics que les logements privés. Le FSL est octroyé aux usagers sous différentes formes : subvention, garantie ou d'un prêt sans intérêt. Cette aide au déménagement peut prendre en charge tout ou seulement une partie de vos frais de déménagement. Hormis ce dernier, les aides du FSL peuvent également financer un dépôt de garantie, un premier loyer, des frais d'agence ou d’assurance logement. Toutes les personnes respectant les conditions d’octroie résidant en appartement ou en maison peuvent être éligibles FSL déménagement.

 

Quelles sont les types d'aide FSL déménagement ?

 

Le FSL intervient sur deux niveaux d’aides au déménagement, notamment l’octroi d’une subvention lors de l’occupation et celle à l’arrivée dans le logement. Quelles sont donc ces aides offertes par le FSL ?

 

Les aides FSL reçus pour maintenir sa location

 

fsl_demenagement

Lorsqu’un particulier rencontre des difficultés lors du paiement des frais d’occupation d’un logement, il a besoin d’une aide que peut fournir la FSL. Celle-ci peut-être :

 

- Une prise en charge des loyers impayés et des charges locatives.

 

- Un remboursement des frais occasionnés par un endettement.

 

- Un versement de caution.

 

Les Aides FSL octroyées lors de l’emménagement

 

La subvention FSL n’est pas destinée qu’aux personnes qui souhaitent maintenir le bail de leur appartement. Elle peut être donnée également aux personnes en voie d’emménagement. L’aide FSL pour cette catégorie peut-être :

 

- La prise en charge du dépôt de garantie.

 

- Le paiement du premier loyer.

 

- Le règlement des frais d’ouverture d’un compteur d’énergie : gaz, électricité, eau.

 

- Le paiement frais de déménagement.

 

- La facturation des frais d’agence.

 

- La prise en charge des frais de mobilier de première nécessité.

 

Sachez que le montant de la subvention dépend des mesures prises par votre département. Il dépendra également du budget FSL de votre département ainsi que de sa disponibilité.

 

Quelles sont les conditions requises pour en bénéficier ?

 

Pour bénéficier d’une aide FSL, il est indispensable de remplir certaines conditions d’attribution. Celles-ci varient entre les départements et sont fixées par le Conseil Généraux à l’aide du règlement intérieur FSL. Cependant, l’une des conditions essentielles et qui est semblable dans tous les départements, c’est le fait que votre loyer soit cohérent avec les revenus que vous percevez. Autrement dit, votre loyer (charges comprises) doit représenter au moins le tiers de vos revenus mensuels.

 

Notez que, les revenus pris en compte pour définir votre droit ou non à l’aide FSL sont ceux de l’ensemble du foyer. Ils sont les mêmes quelque soit la situation de votre domicile.

 

Pour faire une demande d’aide au déménagement FSL, vous devez remplir un formulaire fsl auprès du conseil général de votre département. Puisque les démarches diffèrent par département, vous trouverez la liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service au sein du règlement intérieur du FSL de votre département. Pour ne pas faire d’erreur lors de votre déménagement, consultez les autorités compétentes de votre département.

 

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