Loi relative à la transition énergétique : où en sommes-nous ?

Loi relative à la transition énergétique : où en sommes-nous ?

Mise à jour le 13/08/2020
L'énergie aujourd'hui et demain
Véhicules électriques, crédits d’impôt ciblés, fin des sacs en plastique : autant de nouveautés découlant directement de la loi relative à la transition énergétique sur la croissance verte. Découvrez les principaux objectifs de la transition énergétique en 2018 !

 

Qu’est-ce que la loi sur la transition énergétique ?

 

La loi relative à la transition énergétique sur la croissance verte, de son nom complet, est une loi du 17 août 2015. Son but ?

 

Accélérer le développement des énergies vertes en France pour réduire la facture énergétique et son impact environnemental. Une transformation qui devrait créer des emplois, stimuler l’économie et renforcer l’indépendance énergétique du pays. Concrètement, les objectifs de transition énergétique visent à diviser par deux la consommation nationale d’énergie d’ici 2050.

 

Ce, tout en faisant passer à 32 % la part des sources d’énergie renouvelable en 2030. Les énergies fossiles devront quant à elles être réduites de 30 % à l’horizon 2030. Côté nucléaire, la transition énergétique vise à limiter sa part à 50 % dès 2025. Enfin, l'objectif de réduction des déchets est de 10% à l’horizon 2020.

 

Quels moyens pour la loi de transition énergétique pour la croissance verte ?

 

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Si le budget engagé se chiffre en milliards d’euros, c’est que la loi relative à la transition énergétique mobilise sur tous les fronts. Les actions mises en place touchent de nombreux domaines et secteurs : les transports propres, la lutte contre le gaspillage, les sacs en plastique ou l’obsolescence programmée… mais aussi la rénovation énergétique des bâtiments ou le déploiement des compteurs intelligents, Linky et Gazpar. Sans oublier la recherche, l’innovation ou le soutien aux énergies renouvelables !

 

Loi relative à la transition énergétique : qui concerne-t-elle ?

 

En bref, tout le monde ! La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit des actions concrètes du côté des citoyens, comme des entreprises ou des territoires.

 

Vos armes les plus efficaces, en tant que consommateur ? Recyclez, roulez propre, isolez mieux, produisez plus d'énergie que vous ne consommez… et économisez sur votre facture d’électricité avec l’offre happ-e !

 

Loi sur la transition énergétique : ce que nous réserve 2018

 

Peu de changements majeurs pour la loi sur la transition énergétique en 2018 : le crédit d’impôt, ou CITE, continue à soutenir certains travaux et équipements. Plus globalement, territoires, collectivités, entreprises et fournisseurs d’énergie poursuivent leur mutation. Assises Européennes de la Transition Énergétique, appel à projets, électricité verte, le changement se poursuit pas à pas.

Loi relative à la transition énergétique : où en sommes-nous ?

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sur l'électricité et le gaz

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Offre d'électricité à prix de marché happ-e 2ans : Les clients souscrivant à l'offre happ-e électricité dont la puissance souscrite est comprise entre 6 et 36kVA bénéficient d'un prix de -10% la première année par rapport au prix HT du kWh du tarif réglementé de l'électricité, et ceux dont la puissance souscrite est égale à 3kVA bénéficient d'un prix de -4% la première année par rapport au prix HT du kWh du tarif réglementé de l'électricité puis bénéficient pour toute puissance souscrite de 3 à 36 kVa du prix du tarif réglementé la deuxième année, sous réserve d'être à jour de leurs obligations. Prix en vigueur au mois de septembre 2020. Offre électricité indexée sur le tarif réglementé de l’électricité. Disponible pour toute puissance souscrite de 3 à 36 kVA, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE commercialise des contrats de vente d’électricité auprès des clients particuliers.

 

Offre gaz naturel à prix de marché happ-e 2 ans : offre indexée sur le tarif réglementé de gaz naturel (prix hors évolution des Impôts, taxes et contributions de toute nature) disponible pour toute consommation annuelle comprise entre 0 et 300 000 kWh, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE commercialise des contrats de vente de gaz naturel auprès des clients particuliers. Les clients dont la plage de consommation prévisionnelle est (i) inférieure à 30 000 kWh bénéficient la première année d’un prix de -10% sur le montant de leurs consommations (prix du kWh HTT) par rapport au prix du kWh HTT du tarif réglementé de gaz naturel, applicable selon la commune du client et sa plage de consommation ; (ii) égale ou supérieure à 30 000 kWh, bénéficient la première année d’un prix de -4% sur le montant de leurs consommations (prix du kWh HTT) par rapport au prix du kWh HTT du tarif réglementé de gaz naturel, applicable selon la commune du client et sa plage de consommation, sous réserve d'être à jour de leurs obligations ; la deuxième année, quel que soit la plage de consommation prévisionnelle, le prix de leurs consommations HTT est au même niveau que le prix du kWh HTT du tarif réglementé de gaz naturel, sous réserve d’être à jour de leurs obligations. Le prix de l’abonnement HTT de l’offre Gaz happ-e 2 ans est au même niveau que l’abonnement HTT du tarif réglementé de gaz naturel selon la commune du client et sa plage de consommation.

 

Offre électricité verte happ-e : Les clients souscrivant à l'offre happ-e électricité bénéficient d'un prix de -2% pendant 2 ans par rapport au prix HT du kWh du Tarif Réglementé de l'électricité, sous réserve d'être à jour de leurs obligations. Offre de marché électricité 2 ans, indexée sur le prix HT de l’abonnement et du kWh du Tarif Réglementé de l’électricité. Offre disponible pour toute puissance souscrite de 3 à 36 kVA, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE (anciennement GDF SUEZ) commercialise des contrats de vente d’électricité auprès des clients particuliers. Electricité verte certifiée par des Garanties d'Origine.

 

Save your energy : Economisez votre énergie

 

Souscription en 1 minute : Consacrez une minute pour prendre en photo votre compteur et communiquez vos coordonnées à happ-e. happ-e vous enverra votre proposition de contrat à accepter électroniquement.

 

Aucune intervention, aucun frais : En cas de changement de fournisseur pour votre logement actuel, aucun frais ne s'applique. En cas d'emménagement, des frais de mise en service s'appliquent.

 

Service client disponible : Par tchat du lundi au samedi de 9h à 18h, par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h. Appel non surtaxé. Hors périodes de maintenance.

 

Estimation des économies sur 2 ans : Détails de l’estimation de l’économie faite dans le cas d’une puissance souscrite à 12 kVA :
Economie estimée ‎sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé d'électricité en vigueur, hors évolutions, avec une consommation annuelle estimée à 14653 kWh, sur le site internet energie-info.fr, répartie en 8792 kWh en Heures Pleines et 5861 kWh en Heures Creuses pour un compteur 12 kVA option HP/HC avec un foyer composé de 5 personnes, eau chaude à l’électricité, une isolation dans la moyenne, un réfrigérateur avec un congélateur séparé, un lave-vaisselle, un lave-linge avec un sèche-linge séparé, un four électrique et une table cuisson électrique. L'économie dépendra de la consommation réelle du client et de l'évolution éventuelle du tarif réglementé de l'électricité.