Le montant de l’APL change-t-il en cas de déménagement ?
Êtes-vous toujours éligible à l’APL ?
Si vous êtes actuellement éligible à l’APL, vous devez savoir que l’aide dépend de certains critères personnels ; ces derniers étant plutôt larges, il y a peu de chance qu’elle vous soit retirée mais il est tout de même bon de les rappeler. Vous pouvez demandez l’APL si vous devenez locataire, colocataire, sous-locataire de votre logement ou si vous vivez en foyer d’hébergement. Vous pouvez également demander les APL si vous remboursez un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale.
L’APL peut être touchée à n’importe quel âge, néanmoins si le déménagement concerne un mineur, deux situations sont à différencier: un enfant mineur émancipé peut percevoir l'APL à condition que le bail soit à son nom, tandis que pour l'enfant mineur non émancipé, il est exigé que le bail soit signé ou cosigné par ses parents. Si vous êtes étranger, vérifiez bien que votre titre de séjour soit encore valide avant de faire votre demande. D'autres conditions sont requises, n'hésitez pas à consulter l'article L512-2 du code de la sécurité sociale. Enfin, étant donné que l’APL dépend aussi de vos ressources, il est possible que celle-ci varie si votre déménagement occasionne un changement de rémunération ou de situation familiale. Consultez l'article L351-3 Code de la construction et de l'habitation pour connaître l'ensemble des conditions.
Les conditions liées au logement pour toucher l’APL
Le principe même du déménagement est de changer de logement, or, certains critères pour toucher l’APL dépendent justement du logement. Pour bénéficier de l’APL, votre résidence principale doit se trouver en France, mais surtout votre nouveau logement doit faire l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire qui vous autorise à toucher l’APL. Veillez donc bien à vérifier si votre futur logement est éligible, vous pouvez vous renseigner auprès de votre futur propriétaire doit vous le préciser. Votre logement doit également répondre à certains critères de décence prévus par la loi, cette mesure permet de garantir que vous louez un logement dont vous pourrez jouir paisiblement.
Le montant de votre APL
Le déménagement risque de faire évoluer le montant de votre APL, surtout parce que l’aide qui vous est accordée dépend de votre loyer ; or, un nouveau logement implique presque toujours un loyer différent.
Par ailleurs, le montant de votre APL est également lié à votre situation familiale et au nombre de personnes qui sont à votre charge. Ainsi, si vous déménagez parce que vous vous installez avec votre conjoint(e) ou parce que vous attendez un heureux événement, le montant de votre APL sera différent. En effet, l’État tient compte des ressources de votre conjoint(e) mais également des investissements qui doivent être faits pour les membres de votre famille.
Enfin, vous devez savoir que l’APL dépend aussi de vos ressources. Si vous déménagez pour des raisons professionnelles, votre rémunération est susceptible de changer… Toutefois, si vous faites votre demande en 2017, l’État tient compte du revenu net catégoriel de 2015. Si vous vous installez avec un colocataire, l’APL dépendra de la division du loyer et des ressources de chaque colocataire inscrit sur le bail.
Sachez que la Caf propose un simulateur APL en ligne si vous souhaitez évaluer le montant de votre APL.
Vous n’avez plus qu’à faire votre nouvelle demande d’aide au logement pour tout savoir sur votre APL et lancer votre déménagement !
