Compteur de gaz trafiqué : quelles sanctions encourues ?

Compteur de gaz trafiqué : quelles sanctions encourues ?

Mise à jour le 15/09/2020
Comment ça marche ?
Beaucoup de consommateurs pensent aujourd’hui que leurs factures de gaz sont trop chères. Ainsi, certains n’hésitent pas à manipuler leur compteur pour le bloquer, le ralentir ou le fausser. Il s’agit bien évidemment, de méthodes illégales et sévèrement sanctionnables. Quelles sont les pénalités encourues pour un compteur de gaz trafiqué ? On vous explique. En tout cas, vous pouvez réaliser des économies en toute légalité grâce à notre offre de gaz 100% en ligne happ-e. Souscrivez en seulement cinq minutes et profitez d’une réduction de 9%(1) sur le prix du kWh par rapport au tarif réglementé.

 

Pourquoi certains trafiquent leur compteur de gaz ?

 

La principale raison pour laquelle certains consommateurs de gaz naturel trafiquent leur compteur, c’est la réduction de leur facture d’énergie. En effet, les fluctuations des prix de l’énergie en mettent plus d’un dans l’inconfort. Ainsi, certains clients cherchent à faire baisser leur facture par tous les moyens, même si ceux-ci sont illégaux.

 

Il faut avouer que ces tricheurs ne manquent vraiment pas d’imagination pour mettre en place différentes méthodes frauduleuses. Les techniques les plus courantes ne nécessitent par exemple qu’une aiguille pour ralentir le compteur gaz. D’autres n’hésitent pas à bloquer leur compteur de gaz avec un aimant. Certains utilisent même un ticket de métro pour perturber le fonctionnement du compteur de gaz. Résultat : la consommation de gaz naturel est bloquée ou ralentie.

 

Quelles sont les sanctions encourues pour un compteur de gaz trafiqué ?

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Sachez que le gestionnaire de réseau de distribution de gaz GRDF est très vigilant sur le cas de trafic de compteur de gaz. En cas de suspicion ou d’anomalie, il dépêche un technicien sur les lieux pour examiner le compteur et prendre les dispositions nécessaires.

 

Ce genre de tentatives frauduleuses peut entraîner des conséquences plus ou moins lourdes. Celles-ci peuvent être financières et pénales :

 

  • - Bien évidemment, vous devrez payer une facture de régularisation pour les consommations impayées. Et la note va certainement être salée, surtout si le trafic de compteur dure depuis longtemps ;
 
  • - Il faudra aussi régler des frais de constat de fraude importants de plusieurs centaines d’euros ;
 
  • - Sachez également que le distributeur de gaz GRDF peut vous poursuivre en justice s’il constate que vous trafiquez votre compteur de gaz. La peine encourue pour vol d’énergie peut aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ferme et 45 000€ d’amende.

 

Les répercussions des fraudes sur les autres consommateurs

 

S’ils ne sont pas repérés, les tricheurs profitent des économies qu’ils réalisent sur leur compteur trafiqué, mais ce n’est pas le cas pour tout le monde. En effet, le trafic de compteur de gaz n’engage pas que le fraudeur lui-même. Pour ne rien arranger, les répercussions peuvent également atteindre les consommateurs honnêtes.

 

Comment ? C’est inévitable : la consommation de gaz naturel distribuée, mais non payée entraîne des pertes pour le gestionnaire de réseau de distribution. La mauvaise nouvelle, c’est que pour récupérer ces sommes, GRDF augmentera son coût. Et ce dernier n’est autre que le coût correspondant à la distribution dans votre facture de gaz naturel.

 

Peut-on frauder un compteur Gazpar ?

 

D’ici 2022, 11 millions de consommateurs de gaz naturel devraient être équipés de compteur communicant Gazpar. Il s’agit de dispositifs communiquant qui ont été particulièrement étudiés pour éviter les fraudes. De nombreuses choses peuvent être détectées : une consommation anormale de gaz, une chute d’intensité, une ouverture du capot…

 

Comment réduire la facture de manière légale ?

 

On vous rassure, il existe des moyens légaux et très efficaces pour faire baisser sa facture de gaz. Pour vous aider, voici quelques astuces :

 

Surveillez votre consommation de gaz

 

Surveiller de près sa consommation de gaz est un moyen très efficace, gratuit et en plus, légal pour alléger sa facture d’énergie. Parce que le chauffage représente deux tiers de votre facture, commencez par revoir vos habitudes de chauffage. Saviez-vous que baisser la température ambiante de votre logement d’un seul degré peut réduire votre facture de chauffage de 7% ? Des tas d’objets connectés existent aussi sur le marché pour vous y aider.

 

Changez de fournisseur de gaz naturel

 

Sachez que plusieurs fournisseurs de gaz naturel existent aujourd’hui sur le marché et que vous pouvez en changer à tout moment. N’hésitez pas à souscrire à une offre de gaz adaptée à vos besoins et surtout moins chère que le tarif réglementé comme celle d'happ-e. Cela ne nécessite aucune intervention chez vous ni aucune coupure de la fourniture d’énergie.

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Offre d'électricité à prix de marché happ-e 2ans : Les clients souscrivant à l'offre happ-e électricité dont la puissance souscrite est comprise entre 6 et 36kVA bénéficient d'un prix de -9% la première année par rapport au prix HT du kWh du tarif réglementé de l'électricité, et ceux dont la puissance souscrite est égale à 3kVA bénéficient d'un prix de +2% la première année par rapport au prix HT du kWh du tarif réglementé de l'électricité, puis bénéficient pour toute puissance souscrite de 3 à 36 kVa du prix du tarif réglementé la deuxième année, sous réserve d'être à jour de leurs obligations. Prix en vigueur au mois de février 2021. Offre électricité indexée sur le tarif réglementé de l’électricité. Disponible pour toute puissance souscrite de 3 à 36 kVA, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE commercialise des contrats de vente d’électricité auprès des clients particuliers.

 

Offre gaz naturel à prix de marché happ-e 2 ans : offre indexée sur le tarif réglementé de gaz naturel (prix hors évolution des Impôts, taxes et contributions de toute nature) disponible pour toute consommation annuelle comprise entre 0 et 300 000 kWh, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE commercialise des contrats de vente de gaz naturel auprès des clients particuliers. Les clients bénéficient la première année d’un prix de -10% sur le montant de leurs consommations (prix du kWh HTT) par rapport au prix du kWh HTT du tarif réglementé de gaz naturel, applicable selon la commune du client et sa plage de consommation, sous réserve d'être à jour de leurs obligations ; la deuxième année, quel que soit la plage de consommation prévisionnelle, le prix de leurs consommations HTT est au même niveau que le prix du kWh HTT du tarif réglementé de gaz naturel, sous réserve d’être à jour de leurs obligations. Le prix de l’abonnement HTT de l’offre Gaz happ-e 2 ans est au même niveau que l’abonnement HTT du tarif réglementé de gaz naturel selon la commune du client et sa plage de consommation.

 

Offre électricité verte happ-e : Les clients souscrivant à l'offre happ-e électricité bénéficient d'un prix de -2% pendant 2 ans par rapport au prix HT du kWh du Tarif Réglementé de l'électricité, sous réserve d'être à jour de leurs obligations. Offre de marché électricité 2 ans, indexée sur le prix HT de l’abonnement et du kWh du Tarif Réglementé de l’électricité. Offre disponible pour toute puissance souscrite de 3 à 36 kVA, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE (anciennement GDF SUEZ) commercialise des contrats de vente d’électricité auprès des clients particuliers. Electricité verte certifiée par des Garanties d'Origine.

 

Save your energy : Economisez votre énergie

 

Souscription en 1 minute : Consacrez une minute pour prendre en photo votre compteur et communiquez vos coordonnées à happ-e. happ-e vous enverra votre proposition de contrat à accepter électroniquement.

 

Parrainage : modalités de l'offre sur https://www.happ-e.fr/nos-offres/parrainage

 

Aucune intervention, aucun frais : En cas de changement de fournisseur pour votre logement actuel, aucun frais ne s'applique. En cas d'emménagement, des frais de mise en service s'appliquent.

 

Service client disponible : Par chat du lundi au samedi de 9h à 18h, par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h. Appel non surtaxé. Hors périodes de maintenance.

 

Estimation des économies sur 2 ans : Détails de l’estimation de l’économie faite dans le cas d’une puissance souscrite à 12 kVA :
Economie estimée ‎sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé d'électricité en vigueur, hors évolutions, avec une consommation annuelle estimée à 15229 kWh, sur le site internet energie-info.fr, répartie en 10660 kWh en Heures Pleines et 4569 kWh en Heures Creuses pour un compteur 12 kVA option HP/HC avec un foyer composé de 5 personnes, eau chaude à l’électricité, une isolation dans la moyenne, un réfrigérateur avec un congélateur séparé, un lave-vaisselle, un lave-linge avec un sèche-linge séparé, un four électrique et une table cuisson électrique. L'économie dépendra de la consommation réelle du client et de l'évolution éventuelle du tarif réglementé de l'électricité.