Gérer l'électricité dans une maison divisée en deux appartements ? Voici ce que vous devez savoir !
Un seul compteur ne suffit pas !
On peut vouloir diviser un bien immobilier en deux logements pour plusieurs raisons : générer des revenus fonciers, aider un membre de sa famille, ou tout simplement retrouver un appartement de taille raisonnable, lorsqu'une grande superficie ne s'impose plus.
Plusieurs situations se présentent alors :
Vous mettez en vente ou en location les deux appartements ainsi créés.
Vous n'en vendez ou n'en mettez en location qu'un seul et conservez le deuxième en tant que résidence principale.
Dans tous les cas, et sans la moindre exception, il vous faudra séparer les installations électriques des deux logements et demander un nouveau raccordement d'électricité pour l'habitation nouvelle, indépendamment du raccordement existant avant la division.
Un deuxième compteur exclusivement dédié au nouvel appartement sera donc installé après ce raccordement supplémentaire. Le compteur fourni sera un compteur de dernière génération "Linky™", même si votre région n'est pas encore équipée de ces compteurs.
L'équation est donc simplissime :
2 logements dans la même maison = deux compteurs électriques qu'il s'agisse de vente ou de location, totale ou partielle
Mais alors comment effectuer le deuxième raccordement l'électricité ?
Dans tous les cas il est nécessaire de contacter le gestionnaire de réseau d'électricité Enedis pour lui demander le nouveau raccordement et l'installation du compteur correspondant.
Les coûts et le délai de ces travaux sont variables selon la configuration des logements. Par exemple, si le "nouveau" logement est à l'étage, Enedis devra créer une colonne montante, ce qui fera naturellement grimper la facture.
Soyez raccord avec votre demande de raccordement !
Concrètement, votre raccordement additionnel se déroule comme n'importe quel autre raccordement au réseau d'électricité :
Vous effectuez votre demande auprès d'Enedis, directement sur leur site, en complétant le formulaire en ligne et en joignant les documents demandés.
Vous recevez sous 10 jours une proposition comprenant la description, le coût et l'échéancier des travaux de votre raccordement.
Une fois la proposition acceptée par vous, les travaux peuvent commencer.
Avant la fin des travaux, vous devez signer un contrat avec le fournisseur d'électricité de votre choix qui deviendra donc le fournisseur du deuxième logement.
Parallèlement, dès qu'elle est réalisée, vous devez faire certifier par un Consuel la conformité de votre nouvelle installation électrique. Faites en sorte qu'elle soit aux normes !
Remettez un exemplaire de l'attestation Consuel à Enedis, qui procèdera alors à la mise en service de votre raccordement. Le fournisseur d'électricité choisi prendra la relève et que la lumière soit !
Voilà, vous savez tout, ou presque. Une dernière question ?
"Et si je veux quand même garder un seul compteur pour les 2 logements ?"
Si vous comptez rester dans l'un deux logements nouvellement créés par la division et louer le deuxième, ne pensez surtout pas que vous pouvez conserver l'unique compteur pour les deux appartements, quitte à vous "arranger" avec le locataire pour qu'il vous règle une partie des factures d'électricité.
C'est absolument interdit par la loi. D'abord parce que cela s'assimilerait à de la revente d'électricité à un tiers par un particulier, ce qui est légalement répréhensible. Et ensuite parce que tout bail locatif implique obligatoirement un contrat d'électricité individualisé (et donc un raccordement et d'un compteur dédiés).
