Quelle est la durée d'engagement d'un contrat électricité ?

Quelle est la durée d'engagement d'un contrat électricité ?

Mise à jour le 01/07/2020
Comment ça marche ?
Depuis 2007, les fournisseurs d'électricité proposent à leurs clients des contrats d'abonnement sans engagement de durée. Que disent exactement les textes sur ce sujet ? Votre abonnement d'électricité est-il réellement sans engagement ? Le changement de fournisseur en cours de contrat, est-ce gratuit ou payant ? On s'engage à répondre à toutes vos questions !

 

Des contrats d'électricité sans engagement de durée : Depuis quand exactement ?

 

En fait, tout a commencé avec l'ouverture à la libre concurrence, en 2017, des marchés de l'électricité pour les particuliers européens. Avant cette date, la fourniture d'énergie relevait encore d'un monopole d'état (par exemple, en France, EDF était le seul à pouvoir fournir de l'électricité en France). - Lien vers  https://www.happ-e.fr/actualites-electricite/univers-electricite/news-electricite/louverture-marches-de-lenergie

L'ouverture à la concurrence  a permis à d'autres acteurs de proposer aux consommateurs leurs propres offres d'électricité, plus intéressantes que celle de l'opérateur historique.

 

Des abonnements d'électricité sans durée d'engagement et sans frais de résiliation !

Ces dispositions européennes de 2007 favorables à la concurrence l'ont été également pour les consommateurs puisqu'elles stipulent notamment que :

-Tout contrat d'électricité est sans engagement de durée pour le consommateur.

- Le consommateur peut à tout moment de son contrat changer de fournisseur d'électricité sans avoir à fournir la moindre explication, sans la moindre interruption de service au moment de la bascule entre l'ancien et le nouveau fournisseur... et sans aucuns frais de résiliation ! - Lien vers  https://www.happ-e.fr/actualites-electricite/changer-fournisseur-electricite/dans-son-logement/electricite-moins-chere-changez-de-fournisseur-tout-moment- Lien vers  https://www.happ-e.fr/actualites-electricite/changer-fournisseur-electricite/demenagement/resilier-contrat-delectricite-quels-frais-payer

 

 

Des contrats d'électricité sans engagement de durée... vraiment pour tout le monde ?

 

Cela aurait été trop beau. Mais pour être tout à fait complet, il nous faut aborder ici le seul et unique cas où la notion d'abonnement à l'électricité sans engagement de durée doit être quelque peu nuancée.

Il s'agit des contrats d'électricité à destination des professionnels et des industries. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, ces contrats sont assortis d'une durée généralement de 1, 2 ou 3 ans, renouvelables ou pas.

 

Des frais de résiliation, uniquement pour les contrats d'électricité des professionnels.

Cela n'empêche  pas les professionnels de pouvoir résilier à tout moment leur abonnement auprès de leur fournisseur d'électricité, mais ils devront alors s'acquitter le plus souvent de pénalités au montant clairement précisé  dans leur contrat.

Mise à part cette  exception, chaque fois que vous signez un contrat d'électricité, en tant que particulier, vous avez la certitude que  cet abonnement est sans le moindre  engagement de durée et ce, quel que soit le fournisseur d'électricité que vous avez choisi.

 

Des contrats d'électricité sans engagement de durée... même pour les contrats signés avant 2007 ?

Il existe encore un grand nombre d'abonnés à l'électricité ayant signé leur contrat actuel avec EDF avant 2007, c'est à dire à l'époque où il n'y avait pas d'autre choix que de contracter avec le seul fournisseur disponible à l'époque, EDF.

Si vous êtes dans ce cas, rassurez-vous : votre contrat EDF est lui aussi sans engagement de durée et vous pouvez le résilier à tout moment sans frais pour changer de fournisseur d'électricité.

 

Petite explication : depuis 2007, EDF est devenue un fournisseur d'électricité "comme les autres".

C'est-à-dire que, dès 2007, le contrat de monopole qui vous liait à EDF est devenu une offre commerciale régie par des conditions identiques à celles des offres sans engagement des autres fournisseurs.

Une seule différence cependant. Cette offre d'EDF appelée désormais "Tarif Bleu" est moins avantageuse que celle des fournisseurs d'électricité alternatifs comme par exemple celle de happ-e, qui vous fait bénéficier d'une économie de- 7%, justement par rapport à ce Tarif Bleu d'EDF. - Lien vers  https://www.happ-e.fr/comparer-electricite

Alors pourquoi ne pas en profiter dès maintenant ? Changer de fournisseur ne prend que 5 minutes. C'est gratuit, sans aucune intervention sur votre compteur, sans coupure de courant... et bien sûr sans le moindre engagement de durée, mais cela, vous l'aviez compris  ! - Lien vers  https://www.happ-e.fr/actualites-electricite/changer-fournisseur-electricite/dans-son-logement/changer-de-fournisseur-delectricite-en-5-minutes-top-chrono

Des offres sans engagement

Les avantages de l'offre happ-e

Jusqu'à 130€ d'économie*

Un tarif clair pendant 2 ans sans surprise

Souscription facile et rapide

Aucun papier, aucun intervention*, aucun changement de compteur

Sans engagement

Résiliez à tout moment sans frais supplémentaires

Service client disponible

Service client à votre écoute 6J/7 par mail, chat et téléphone*

Parrainage : Les clients happ-e avec un contrat actif peuvent parrainer jusque 10 filleuls par an. Le partage aux filleuls se réalise par mail ou via le réseau social Facebook. La remise de 30 euros est versée au parrain deux mois après l'activation du contrat de son filleul, si les deux contrats sont toujours actifs chez happ-e et que le parrain est à jour dans ses obligations de paiement. L'auto-parrainage n'est pas autorisé.

Offre d'électricité happ-e : Les clients souscrivant à l'offre happ-e électricité dont la puissance souscrite est comprise entre 6 et 36kVA bénéficient d'une prix de -7% la première année par rapport au prix HT du kWh du Tarif Réglementé de l'électricité, dont la puissance souscrite est égale à 3kVA bénéficient d'un prix de -4% la première année par rapport au prix HT du kWh du Tarif Réglementé de l'électricité puis du prix du Tarif Réglementé la deuxième année, sous réserve d'être à jour de leurs obligations. Offre de marché électricité 2 ans, indexée sur le prix HT de l’abonnement et du kWh du Tarif Réglementé de l’électricité. En souscrivant à une offre au prix de marché, le client reste libre de revenir, à tout moment et sans frais, au tarif réglementé pour son lieu de consommation, s’il en fait la demande. Offre disponible pour toute puissance souscrite de 3 à 36 kVA, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE (anciennement GDF SUEZ) commercialise des contrats de vente d’électricité auprès des clients particuliers.

Offre gaz happ-e : Les clients souscrivant à l'offre Gaz happ-e bénéficient dont la plage de consommation est inférieure à 30 000 kWh la première année d’un prix de -8% sur le montant de leurs consommations (prix du kWh HTT) par rapport au prix du kWh HTT du tarif règlementé de gaz naturel, dont la plage de consommation est égale ou supérieure à 30 000 kWh, bénéficient la première année d’un prix de -4% sur le montant de leurs consommations (prix du kWh HTT) par rapport au prix du kWh HTT du tarif réglementé de gaz naturel, applicable selon la commune du client et sa plage de consommation, sous réserve d'être à jour de leurs obligations ; la deuxième année, le prix de leurs consommations HTT est au même niveau que le prix du kWh HTT du tarif réglementé. L’Abonnement HTT de l’offre Gaz happ-e correspond sur la durée du contrat à l’abonnement HTT du tarif réglementé de gaz naturel applicable, selon la commune du client et sa plage de consommation. Offre de marché gaz 2 ans, indexée sur le tarif réglementé de gaz naturel (prix hors évolution des Impôts, taxes et contributions de toute nature). En souscrivant à une offre à prix de marché, le client reste libre de revenir, à tout moment et sans frais, au tarif réglementé en gaz naturel pour son lieu de consommation, s’il consomme moins de 30 000 kWh par an, s’il en fait la demande. Offre disponible pour toute puissance souscrite de 0 à 300000 kWh, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE (anciennement GDF SUEZ) commercialise des contrats de vente de gaz auprès des clients particuliers.

Offre électricité verte happ-e : Les clients souscrivant à l'offre happ-e électricité bénéficient d'un prix de -2% pendant 2 ans par rapport au prix HT du kWh du Tarif Réglementé de l'électricité, sous réserve d'être à jour de leurs obligations. Offre de marché électricité 2 ans, indexée sur le prix HT de l’abonnement et du kWh du Tarif Réglementé de l’électricité. En souscrivant à une offre au prix de marché, le client reste libre de revenir, à tout moment et sans frais, au tarif réglementé pour son lieu de consommation, s’il en fait la demande. Offre disponible pour toute puissance souscrite de 3 à 36 kVA, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE (anciennement GDF SUEZ) commercialise des contrats de vente d’électricité auprès des clients particuliers. Electricité verte certifiée par des Garanties d'Origine.

Souscription en 2 minutes : A condition d'être muni d'une facture de son ancien fournisseur d'électricité, afin de renseigner le point de livraison, le type de comptage et la puissance souscrite; et de choisir le paiement bimestriel.

Aucune intervention, aucun frais : En cas de changement de fournisseur pour votre logement actuel, aucun frais ne s'applique. En cas d'emménagement, des frais de mise en service s'appliquent.

Service client disponible : Par tchat du lundi au samedi de 9h à 18h, par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h. Appel non surtaxé. Hors périodes de maintenance.

Estimation des économies sur 2 ans : Détails de l’estimation de l’économie faite dans le cas d’une puissance souscrite à 12 kVA :
Economie estimée ‎sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé d'électricité en vigueur, hors évolutions, avec une consommation annuelle estimée à 15276 kWh, sur le site internet energie-info.fr, répartie en 9166 kWh en Heures Pleines et 6110 kWh en Heures Creuses pour un compteur 12 kVA option HP/HC avec un foyer composé de 5 personnes, eau chaude à l’électricité, une isolation dans la moyenne, un réfrigérateur avec un congélateur séparé, un lave-vaisselle, un lave-linge avec un sèche linge séparé, un four électrique et une table cuisson électrique. L'économie dépendra de la consommation réelle du client et de l'évolution éventuelle du tarif réglementé de l'électricité.