Quelle est la durée d'engagement d'un contrat électricité ?

Quelle est la durée d'engagement d'un contrat électricité ?

Mise à jour le 01/07/2020
Comment ça marche ?
Depuis 2007, les fournisseurs d'électricité proposent à leurs clients des contrats d'abonnement sans engagement de durée. Que disent exactement les textes sur ce sujet ? Votre abonnement d'électricité est-il réellement sans engagement ? Le changement de fournisseur en cours de contrat, est-ce gratuit ou payant ? On s'engage à répondre à toutes vos questions !

 

Des contrats d'électricité sans engagement de durée : Depuis quand exactement ?

 

En fait, tout a commencé avec l'ouverture à la libre concurrence, en 2017, des marchés de l'électricité pour les particuliers européens. Avant cette date, la fourniture d'énergie relevait encore d'un monopole d'état (par exemple, en France, EDF était le seul à pouvoir fournir de l'électricité en France). - Lien vers  https://www.happ-e.fr/actualites-electricite/univers-electricite/news-electricite/louverture-marches-de-lenergie

L'ouverture à la concurrence  a permis à d'autres acteurs de proposer aux consommateurs leurs propres offres d'électricité, plus intéressantes que celle de l'opérateur historique.

 

Des abonnements d'électricité sans durée d'engagement et sans frais de résiliation !

Ces dispositions européennes de 2007 favorables à la concurrence l'ont été également pour les consommateurs puisqu'elles stipulent notamment que :

-Tout contrat d'électricité est sans engagement de durée pour le consommateur.

- Le consommateur peut à tout moment de son contrat changer de fournisseur d'électricité sans avoir à fournir la moindre explication, sans la moindre interruption de service au moment de la bascule entre l'ancien et le nouveau fournisseur... et sans aucuns frais de résiliation ! - Lien vers  https://www.happ-e.fr/actualites-electricite/changer-fournisseur-electricite/dans-son-logement/electricite-moins-chere-changez-de-fournisseur-tout-moment- Lien vers  https://www.happ-e.fr/actualites-electricite/changer-fournisseur-electricite/demenagement/resilier-contrat-delectricite-quels-frais-payer

 

 

Des contrats d'électricité sans engagement de durée... vraiment pour tout le monde ?

 

Cela aurait été trop beau. Mais pour être tout à fait complet, il nous faut aborder ici le seul et unique cas où la notion d'abonnement à l'électricité sans engagement de durée doit être quelque peu nuancée.

Il s'agit des contrats d'électricité à destination des professionnels et des industries. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, ces contrats sont assortis d'une durée généralement de 1, 2 ou 3 ans, renouvelables ou pas.

 

Des frais de résiliation, uniquement pour les contrats d'électricité des professionnels.

Cela n'empêche  pas les professionnels de pouvoir résilier à tout moment leur abonnement auprès de leur fournisseur d'électricité, mais ils devront alors s'acquitter le plus souvent de pénalités au montant clairement précisé  dans leur contrat.

Mise à part cette  exception, chaque fois que vous signez un contrat d'électricité, en tant que particulier, vous avez la certitude que  cet abonnement est sans le moindre  engagement de durée et ce, quel que soit le fournisseur d'électricité que vous avez choisi.

 

Des contrats d'électricité sans engagement de durée... même pour les contrats signés avant 2007 ?

Il existe encore un grand nombre d'abonnés à l'électricité ayant signé leur contrat actuel avec EDF avant 2007, c'est à dire à l'époque où il n'y avait pas d'autre choix que de contracter avec le seul fournisseur disponible à l'époque, EDF.

Si vous êtes dans ce cas, rassurez-vous : votre contrat EDF est lui aussi sans engagement de durée et vous pouvez le résilier à tout moment sans frais pour changer de fournisseur d'électricité.

 

Petite explication : depuis 2007, EDF est devenue un fournisseur d'électricité "comme les autres".

C'est-à-dire que, dès 2007, le contrat de monopole qui vous liait à EDF est devenu une offre commerciale régie par des conditions identiques à celles des offres sans engagement des autres fournisseurs.

Une seule différence cependant. Cette offre d'EDF appelée désormais "Tarif Bleu" est moins avantageuse que celle des fournisseurs d'électricité alternatifs comme par exemple celle de happ-e, qui vous fait bénéficier d'une économie de- 10%, justement par rapport à ce Tarif Bleu d'EDF. - Lien vers  https://www.happ-e.fr/comparer-electricite

Alors pourquoi ne pas en profiter dès maintenant ? Changer de fournisseur ne prend que 5 minutes. C'est gratuit, sans aucune intervention sur votre compteur, sans coupure de courant... et bien sûr sans le moindre engagement de durée, mais cela, vous l'aviez compris  ! - Lien vers  https://www.happ-e.fr/actualites-electricite/changer-fournisseur-electricite/dans-son-logement/changer-de-fournisseur-delectricite-en-5-minutes-top-chrono

Des offres sans engagement

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