Le propriétaire doit-il effectuer des démarches en cas de changement de locataire ?

Le propriétaire doit-il effectuer des démarches en cas de changement de locataire ?

Mise à jour le 14/08/2020
Comment ça marche ?
Le compteur électrique d’un logement doit être enregistré au nom de la personne qui l’occupe. Ce qui est valable tant pour les locataires que les propriétaires. Dans la plupart des cas, les locataires souscrivent eux-mêmes un contrat d’électricité individuel. Ils doivent également penser à résilier ce contrat et fermer le compteur en vue d’un déménagement. Pour certaines situations particulières d’électricité dans une location, c’est le propriétaire qui est responsable du compteur électrique. Il peut s’agir de locations meublées, de locations de courtes durées ou de locations sans compteur.

 

La souscription d’un contrat d’électricité par un locataire

 

Le choix d’un fournisseur en électricité ne dépend pas du propriétaire d’un logement. Les locataires sont libres de choisir les opérateurs dont les offres semblent les plus adaptées à leurs besoins. Il faut savoir que le paiement des frais de changement de puissance de compteur est à la charge de la personne qui a souscrit au contrat de fourniture d’électricité.

 

Les contrats d’électricité pour les locations de courte durée

 

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Le compteur électrique d’une location meublée ou d’une location de courte durée est souvent inscrit au nom du propriétaire. Cela permet de faciliter les démarches d’entrée et de sorties des locataires. Dans ces cas, le montant des factures d’électricité est inclus dans le loyer.

 

En cas d’absence de compteur dans un logement loué

 

Pour le cas de changement de locataire dans les logements sans compteur, le montant des dépenses énergétiques est compris dans les charges forfaitaires. Cela englobe l’ensemble des dépenses incluses dans une location telle que l’électricité, le chauffage, l’eau ou la desserte d’ordures. Le montant des charges forfaitaires est spécifié à la signature du contrat de bail. Son calcul doit être défini selon l’indice de référence des loyers.

 

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Offre d'électricité à prix de marché happ-e 2ans : Les clients souscrivant à l'offre happ-e électricité dont la puissance souscrite est comprise entre 3 et 36kVA bénéficient d'un prix de -10% la première année par rapport au prix HT du kWh du tarif réglementé de l'électricité, puis bénéficient pour toute puissance souscrite de 3 à 36 kVa du prix du tarif réglementé la deuxième année, sous réserve d'être à jour de leurs obligations. Prix en vigueur au mois de mars 2021. Offre électricité indexée sur le tarif réglementé de l’électricité. Disponible pour toute puissance souscrite de 3 à 36 kVA, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE commercialise des contrats de vente d’électricité auprès des clients particuliers.

 

Offre gaz naturel à prix de marché happ-e 2 ans : offre indexée sur le tarif réglementé de gaz naturel (prix hors évolution des Impôts, taxes et contributions de toute nature) disponible pour toute consommation annuelle comprise entre 0 et 300 000 kWh, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE commercialise des contrats de vente de gaz naturel auprès des clients particuliers. Les clients bénéficient la première année d’un prix de -10% sur le montant de leurs consommations (prix du kWh HTT) par rapport au prix du kWh HTT du tarif réglementé de gaz naturel, applicable selon la commune du client et sa plage de consommation, sous réserve d'être à jour de leurs obligations ; la deuxième année, quel que soit la plage de consommation prévisionnelle, le prix de leurs consommations HTT est au même niveau que le prix du kWh HTT du tarif réglementé de gaz naturel, sous réserve d’être à jour de leurs obligations. Le prix de l’abonnement HTT de l’offre Gaz happ-e 2 ans est au même niveau que l’abonnement HTT du tarif réglementé de gaz naturel selon la commune du client et sa plage de consommation.

 

Offre électricité verte happ-e : Les clients souscrivant à l'offre happ-e électricité bénéficient d'un prix de -2% pendant 2 ans par rapport au prix HT du kWh du Tarif Réglementé de l'électricité, sous réserve d'être à jour de leurs obligations. Offre de marché électricité 2 ans, indexée sur le prix HT de l’abonnement et du kWh du Tarif Réglementé de l’électricité. Offre disponible pour toute puissance souscrite de 3 à 36 kVA, pour tout lieu de consommation situé en France Métropolitaine, hors Corse, sur les zones géographiques où ENGIE (anciennement GDF SUEZ) commercialise des contrats de vente d’électricité auprès des clients particuliers. Electricité verte certifiée par des Garanties d'Origine.

 

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Souscription en 1 minute : Consacrez une minute pour prendre en photo votre compteur et communiquez vos coordonnées à happ-e. happ-e vous enverra votre proposition de contrat à accepter électroniquement.

 

Parrainage : modalités de l'offre sur https://www.happ-e.fr/nos-offres/parrainage

 

Aucune intervention, aucun frais : En cas de changement de fournisseur pour votre logement actuel, aucun frais ne s'applique. En cas d'emménagement, des frais de mise en service s'appliquent.

 

Service client disponible : Par chat du lundi au samedi de 9h à 18h, par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h. Appel non surtaxé. Hors périodes de maintenance.

 

Estimation des économies sur 2 ans : Détails de l’estimation de l’économie faite dans le cas d’une puissance souscrite à 12 kVA :
Economie estimée ‎sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé d'électricité en vigueur, hors évolutions, avec une consommation annuelle estimée à 15224 kWh, sur le site internet energie-info.fr, répartie en 10657 kWh en Heures Pleines et 4567 kWh en Heures Creuses pour un compteur 12 kVA option HP/HC avec un foyer composé de 5 personnes, eau chaude à l’électricité, une isolation dans la moyenne, un réfrigérateur avec un congélateur séparé, un lave-vaisselle, un lave-linge avec un sèche-linge séparé, un four électrique et une table cuisson électrique. L'économie dépendra de la consommation réelle du client et de l'évolution éventuelle du tarif réglementé de l'électricité.