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Tarif Réglementé de l'électricité : 9 infos essentielles pour bien comprendre...

On entend souvent parler de Tarif Réglementé de l'électricité mais on ne sait pas toujours à quoi cela correspond. Voici, en 9 Questions/Réponses les clés qui vous aideront à devenir imbattable sur ce fameux Tarif Réglementé !

 

1 - Qu'est-ce que le Tarif Réglementé de l'électricité ?

 

Jusqu'en 2007, date de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité pour les particuliers, il n'existait en France qu'un seul fournisseur –EDF- dont les tarifs étaient réglementés par l'État.

Depuis 2007, EDF n'est plus en position monopolistique. D'autres fournisseurs d'électricité sont arrivés sur le marché avec leurs propres offres tarifaires. On les appelle "offres de marché".

L'offre d'EDF au Tarif Réglementé est dénommée Tarif Bleu. Si vous n'avez pas changé de fournisseur d'électricité depuis 2007 c'est logiquement le tarif que vous payez.
 

2 - Que paie-t-on dans le Tarif Réglementé de l'électricité ?

 

Le Tarif Réglementé de l'électricité se décompose en trois grands postes qui se répartissent à part à peu près comparables :

La fourniture d'électricité (36 %* du total)
Elle comprend le prix de l'approvisionnement et de la production, ainsi que les frais commerciaux.

L'acheminement (29 %*)
il s'agit des coûts relatifs au transport et à l'acheminement de l'électricité jusqu'à votre domicile.

Les taxes (35 %*)
Les taxes et contributions pèsent pour plus d'un tiers du Tarif Réglementé ! Elles comprennent notamment la TVA.

*Source CRE juin 2017

 

3 - Qui fixe le Tarif Réglementé de l'électricité ?

 

C'est une commission indépendante, la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE) qui fixe chaque année, généralement au mois d'août, les évolutions à la hausse ou à la baisse du Tarif Réglementé de l'électricité. Jusqu'à 2016 les recommandations de la CRE pouvaient être refusées par le Gouvernement qui décidait en dernier ressort de l'évolution du tarif.

Aujourd'hui, les propositions de la commission ont valeur de décision finale, sauf si l'un des ministères concernés s'y oppose dans les 3 mois qui suivent.

 

4 - Le Tarif Réglementé varie-t-il selon le type de compteur électrique ?

 

Pour tous les clients dits "résidentiels", c'est à dire les consommateurs comme vous et moi, le prix du kWh réglementé est le même, à option tarifaire identique.

Un prix unique du kWh pour les clients en option Base, quelle que soit la puissance du compteur de 9kVA à 36 kVA (seuls les compteurs d'une puissance de 6 et 3 kVA bénéficient d'un kW légèrement moins cher).

 

5 - Quel est le prix actuel du Tarif Réglementé dé l'électricité ?

 

Au 1er août 2017, le prix du kWh en tarif réglementé de l'électricité s'établit ainsi :

Option base

Puissance souscrite de 6kVA : 14,66 centimes d'euros TTC

Puissance souscrite de 9kVA à 36 kVA : 14,82 centimes d'euros TTC

Option Heures Pleines./Heures creuses, (quelle que soit le puissance souscrite)

Heures pleines : 15,93 centimes d'euros TTC

Heures creuses : 12,52 centimes d'euros TTC

 

6 - Comment a évolué le Tarif Réglementé de l'électricité ces dernières années ?

 

Comme l'indique le tableau-ci-dessous, la hausse annuelle du Tarif Réglementé de l'électricité a rarement dépassé les 2 % au cours des dix dernières années.

A l'exception notable de l'année 2013 qui a connu un bond de 5 % d'augmentation.

A noter également qu'en 2016, la tendance s'est inversée puisque le Tarif Réglementé a baissé de 0,5 %, reflétant la baisse de prix des marchés.

La dernière augmentation en date, celle d'août 2017, s'est élevée à 1,7 %.

tarif reglemente electricite

 

7 - Les fournisseurs alternatifs doivent-ils respecter le Tarif Réglementé de l'électricité ?

 

Les fournisseurs alternatifs d'électricité ne sont pas soumis au Tarif Réglementé. C'est justement ce qui les rend attractifs, car ils sont libres de fixer leur tarifs, toujours plus avantageux que le Tarif Réglementé.

Cependant, pour plus de commodité et permettre aux consommateurs de comparer, les offres de marchés des fournisseurs alternatifs se positionnent très souvent par rapport au Tarif Réglementé. Ainsi Happ-e propose une réduction de 8%(1) sur le prix du kWh consommé par rapport au même kWh en tarif réglementé.

 

8 - Est-il facile de quitter le Tarif Réglementé ?

 

Depuis l'ouverture des marchés de l'électricité, en 2007, le Tarif Réglementé n'est plus une fatalité ! Mieux encore le législateur a tout fait pour simplifier la vie des consommateurs désireux de changer de fournisseur pour profiter de tarifs plus avantageux :

- Le changement de fournisseur est gratuit (sauf dans le cas d'un déménagement où des frais de mise en service peuvent être demandés par Enedis ex-ERDF).

La résiliation de l'ancien fournisseur est gratuite et opérée par le nouveau.

Changer de fournisseur est sans engagement et l'on peut à nouveau changer à tout moment pour un autre fournisseur ou revenir au Tarif Réglementé.

Changer de fournisseur n'implique aucune intervention sur le compteur ni l'installation électrique du client.

La bascule antre ancien et nouveau fournisseur s'opère sans la moindre coupure de courant.

 

9 - Quel est l'avenir du Tarif Réglementé de l'électricité ?

 

C'est la question qui fâche !

En fait le Tarif Réglementé de l'électricité a été supprimé en 2006 pour les grands comptes et industries (équipés d'une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA).

Pour nous, consommateurs particuliers, et même si les rumeurs vont bon train, la fin du Tarif Réglementé de l'électricité n'est absolument pas d'actualité. Affaire à suivre !