Qu'est-ce que la taxe TCFE et quel est son montant en 2018 ?

Depuis 2011, les TLE (taxes locales sur l'électricité) ont cédé la place aux TCFE (taxes sur la consommation finale d'électricité). A quoi correspondent-elles ? Comment sont-elles calculées ? Qui doit les payer ? 

 

TCFE : pas une mais plusieurs taxes

 

La taxe TCFE, que vous pouvez voir sur votre facture, est la "nouvelle version" des taxes locales sur l'électricité. Elle a été créée suite à la directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003, fixant les règles de taxation d'électricité pour tous les pays de l'UE.

Le calcul de la TCFE est effectué à partir de la consommation d'électricité des usagers, pour une puissance de compteur inférieure ou égale à 250 kVA. En pratique, elle regroupe trois grandes taxes différentes :

  • - la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité). Elle remplace la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) ;
  • - la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) ;
  • - la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité).

 

Qui paie la TCFE ?

 

TFCE taxe électricitéLa TCFE s'applique à tous les particuliers et petits professionnels (compteurs de 3 à 36 kVA). La plupart des autres professionnels sont aussi concernés : seuls ceux ayant une puissance souscrite supérieure à 250 kVA ne sont pas touchés.

Retenez qu'il existe quand même des exonérations. Certes, la majorité d'entre elles concernent seulement les entreprises (ex. : procédés métallurgiques). Mais, selon la loi du 24 février 2017, les auto-consommateurs d'électricité peuvent aussi être exonérés de la TICFE et de la TDCFE. Cette exonération porte sur la part d’électricité verte produite et consommée sur le site pour une puissance de production installée inférieure à 1 000 kilowatts.

 

Comment est calculée la TCFE ?

 

Le choix de votre fournisseur d'électricité n'a aucun impact sur le montant de la TCFE. Par contre, elle varie en fonction de votre lieu d'habitation…

Concrètement, pour le calcul de la TCCFE et de la TDCFE, l'Etat fixe :

  • - un taux de taxation "de base". En 2018, il est de 0,75 €/MWh* pour tous les particuliers et petits professionnels (3 à 36 kVA) ;
  • - une fourchette, au sein de laquelle chaque commune (pour la TCCFE) et chaque département (TDCFE) peuvent choisir librement leur coefficient multiplicateur.

 

À titre informatif, le tarif de la TCCFE varie entre 0 et 6,375 €/MWh et celui de TDCFE entre 1,5 et 3,1875 €/MWh en 2018.

Quant à la TICFE, elle est fixée directement par le gouvernement. Elle est de 22,5 €/MWh en 2018.

Comme vous le voyez, au final, les taxes d'électricité peuvent peser assez lourd sur votre facture


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