Prix du gaz : quel rôle joue l'État dans le calcul du tarif réglementé ?

Comme il en existe un pour l'électricité, le gaz a aussi son tarif réglementé. Et comme pour l'électricité, seuls les opérateurs historiques sont autorisés à proposer ce tarif. En l'occurrence EDF pour l'électricité et Engie pour le gaz. Mais au fait, qui décide de ces prix ? L'État est-il le seul décisionnaire pour fixer les prix du Tarif Réglementé du gaz ? Pour tout savoir, suivez le guide !

 

Pourquoi le prix du gaz naturel est-il réglementé ?

 

La réglementation du prix du gaz, c'est toute une histoire. Elle a commencé après la deuxième guerre mondiale à une époque où il s'agissait de reconstruire la France. Il fut décidé par les gouvernants de nationaliser les milliers de petites entreprises liées à l'énergie et d'en faire deux entités globales, l'une pour le gaz et l'autre pour l'électricité.

Le but affiché était de pouvoir approvisionner chaque français en gaz et en électricité, équitablement et avec une logique de continuité du service. C'est dans cet état d'esprit que fut créé dans la foulée des nationalisations un tarif réglementé par l'État pour chacune de ces énergies.

La concurrence a du bon pour les consommateurs

Les choses ont beaucoup changé depuis. Au début des années 2000 les directives européennes imposent à chaque pays de l'Union d'ouvrir ses marchés de l'énergie à la concurrence. Les monopoles d'état pour l'énergie n'ont plus lieu d'être.

C'est à partir de juillet 2007 que les particuliers peuvent choisir de rester chez leur fournisseur d'énergie historique, au Tarif Réglementé, ou bien de choisir d'autres fournisseurs, dits alternatifs, qui proposent de nouvelles offres tarifaires.

Dans ce nouveau contexte commercial, et en ce qui concerne le gaz naturel, seul Engie (nouveau nom de GDF) est autorisé à proposer aux consommateurs particuliers le Tarif Réglementé du gaz, à côté d'autres offres dites "de marché".

 

Qu'y a t-il dans 100 € de gaz au Tarif Réglementé ?

 

Le calcul du Tarif Réglementé du gaz naturel est une véritable… usine à gaz ! Son barème de calcul est fixé chaque année par le Gouvernement, après avis d'une commission indépendante, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE).

Le Tarif Réglementé du gaz prend en compte les coûts d'approvisionnement en gaz, mais aussi son acheminement, son stockage ainsi que les coûts commerciaux du fournisseur.

Ainsi, au 31 mars 2018, 100 € de gaz facturé à un abonné "moyen" au Tarif Réglementé se répartissent ainsi :

tarif reglemente gaz

Source CRE Les marchés de détail de l’électricité
et du gaz naturel 31 mars 2018

 

Les prix des fournisseurs de gaz sont-ils tous au Tarif Réglementé ?

 

Comme nous le signalions plus haut, seul Engie (fournisseur historique) est autorisé à commercialiser une offre de gaz à Tarif Réglementé.

Les fournisseurs alternatifs, sont libres quant à eux de proposer leurs propres tarifs, mais en aucun cas le Tarif Réglementé.

Cependant, il faut bien reconnaître que, pour plus de facilité auprès du consommateur, leur tarification est souvent présentée comme une alternative plus avantageuse que ce tarif. En proposant par exemple un pourcentage de réduction par rapport au Tarif Réglementé, ou une garantie de ne jamais dépasser le niveau de ce tarif, même lorsque celui-ci augmente.

 

Le prix du gaz au Tarif Réglementé est-il le même pour tous les abonnés ?

 

Depuis des années, le Tarif Réglementé comprend plusieurs niveaux de prix selon la situation géographique de l'abonné et l'utilisation qu'il a du gaz.

Il existe donc 6 zones géographiques définies par leur distance par rapport aux points d'entrée du gaz naturel dans les réseaux d'acheminement. La zone tarifaire 6 sera par exemple affectée aux abonnés des communes rurales de hautes montagnes très éloignées des centres de stockage et de transport de gaz. Au contraire les abonnés de grandes agglomérations facilement desservies bénéficieront de la zone tarifaire 1 ou 2.

Dis-moi comment tu consommes je te dirais ton tarif…

Un deuxième paramètre intervient dans le calcul du prix du gaz au tarif réglementé, ce sont les habitudes de consommations, classées en plusieurs critères, et notamment pour les principales :

  • - Le tarif Base correspondant à une consommation de gaz uniquement dédiée à la cuisson.
  • - Le tarif B0, pour une utilisation du gaz essentiellement consacrée  à la cuisson et l'eau chaude (voire au chauffage en petite quantité.)
  • - Le tarif B1 concerne les abonnés utilisant le gaz la cuisson, l'eau chaude et le chauffage.

 

Tous ces critères compilés et croisés donnent non pas un seul Tarif Réglementé du gaz, mais bien plusieurs. À noter que ces variations de prix concernent autant le prix de l'abonnement que le prix des consommations de gaz proprement dites.

 

Pourquoi le prix du gaz au Tarif Réglementé évolue-t-il chaque mois ?

 

prix du gazLes prix du gaz au Tarif Réglementé ne sont pas un long fleuve tranquille ! Après avoir vu qu'ils dépendaient notamment de votre zone géographique et de la manière dont vous consommez le gaz, nous allons voir qu'il peut évoluer à la hausse comme à la baisse… d'un mois sur l'autre !

Et oui, si le barème et la formule tarifaire sont fixés annuellement en juillet, les choses peuvent changer en cours d'année. Les coûts d'approvisionnement, notamment, intervenant dans l'équation tarifaire fluctuent fréquemment. Ces fluctuations, prises en compte chaque mois, déterminent un "prix du mois" du gaz au Tarif Réglementé.

Elles sont belles mes carottes !

Sauf exceptions, ces variations mensuelles du prix du gaz, à la hausse comme à la baisse, sont assez faibles. Même si par exemple, en juin 2018, le prix du gaz au Tarif Réglementé a tout de même pris en moyenne 2,1 % d'augmentation.

Heureusement certains fournisseurs alternatifs vous proposent un kWh de gaz moins cher que celui du Tarif Réglementé. Pour le gaz, naturellement, mais aussi pour l'électricité comme par exemple notre offre Happ-e qui vous permet d'économiser en quelques minutes -8 %(1)sur vos consommations d'électricité !

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