Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et diagnostic électrique : ce que vous devez savoir avant de vendre ou de louer

Avant de vendre un bien immobilier ou de le mettre en location, vous devez informer vos futurs acquéreurs ou locataires des caractéristiques énergétiques du logement ou de la qualité de son installation électrique. C'est justement l'objet des diagnostics de performance énergétique et du diagnostic électrique qui devront figurer sur la proposition de vente ou le bail de location…

 

Des diagnostics énergétiques et électriques obligatoires… ou pas selon les cas !

 

En fait il faut savoir que dans toute la panoplie de diagnostics prévus lors de la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier (Loi Carrez, présence de plomb ou d'amiante, termites…), certains sont facultatifs s'ils répondent à certaines conditions. Par exemple, le diagnostic "Plomb" n'est pas obligatoire si la date de construction du logement est postérieure à 1949. De même, la mesure de surface Carrez ne concerne que la vente de biens appartenant à une copropriété et en aucun cas les logements mis en location.

Alors qu'en est-il pour le DPE (diagnostic de Performance énergétique) et le diagnostic électrique ?

La réponse est simple :

  • - Le DPE est obligatoire dans tous les cas.
  • - Le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les logements (mis en vente ou en location) dont l'installation électrique date de plus de 15 ans.

 

Conclusion : si vous vendez un bien immobilier ou que vous le mettez en location, vous êtes dans l'obligation de faire réaliser un DPE avant la signature de la promesse de vente ou du bail.

Si en plus, l'installation électrique de ce logement date de 15 ans ou plus, alors vous aurez également à faire un Diagnostic Electrique.

 

Qu'est-ce qui différencie DPE et Diagnostic électrique ?

 

Les deux diagnostics sont très différents.

Le DPE scrute vos consos d'énergie

Le diagnostiqueur prend en compte les caractéristiques du bien (surface, orientation, matériaux…), puis examine un par un les appareils de chauffage, les équipements de production d'eau chaude sanitaire, les systèmes de refroidissement et de ventilation.

S'ensuit alors l'attribution d'une "note" de A à G qui informe sur la quantité annuelle d'énergie consommée par le logement. Une autre note, de A à G également, indique la quantité de GES (gaz à effet de serre émise par le logement).

Chacune de ces notes est alors reportée sur une étiquette –étiquette énergie pour la quantité d'énergie consommée, et étiquette climat pour les émissions de GES- qui permet de comparer entre elles les performances de différents logements :

L'étiquette énergie L'étiquette Climat
étiquette énergie étiquette climat

Diverses recommandations d'améliorations accompagnent le plus souvent les résultats du DPE.

Le Diagnostic électrique vérifie votre conformité

diagnostic electrique dpeLe diagnostic électrique, lui, a pour objet de vérifier la conformité des divers dispositifs et éléments électriques dans le logement. Par exemple, typiquement, le diagnostiqueur vérifie que les conditions spécifiques d'installations électriques dans la salle de bains sont bien respectées. Comme pour le DPE, des recommandations d'améliorations sont ajoutées au diagnostic électrique.

 

Les recommandations du DPE et du diagnostic électrique doivent-elles obligatoirement être suivies ?

 

Non, les suggestions de travaux d'améliorations proposées dans ces deux diagnostics n'ont aucun caractère contraignant. Elles ont simplement pour objet d'informer le futur acquéreur des travaux à envisager s'il souhaite améliorer les performances énergétiques et électriques de son nouveau logement.

C'est seulement dans le cas où l'un de ces deux diagnostics, surtout le diagnostic électrique, met en lumière des dysfonctionnements sérieux présentant un danger grave et imminent (DGI) que le diagnostiqueur est habilité à interrompre l'électricité et à contacter le fournisseur d'électricité pour que le courant soit coupé jusqu'à la résolution du problème.

 

DPE et diagnostic électrique : qui les fait et combien de temps sont-ils valables ?

 

Plusieurs diagnostics, un seul diagnostiqueur : les sociétés assermentées de diagnostics peuvent procéder à tous les diagnostics requis pour la vente d'un bien ou sa mise en location. Une seule visite du diagnostiqueur permettra donc d'établir la totalité de ces diagnostics, dont naturellement le DPE et le diagnostic électrique.

Le DPE reste valide pendant 10 ans après son établissement.

Le diagnostic électrique reste valide 3 ans en cas de vente et 6 ans en cas de location.

Quant à la performance économique de votre électricité avec Happ-e, nul besoin de diagnostiqueur pour la mesurer : c'est tout de suite -8 %(1) sur vos consommations d'électricité !

Cet article vous a plu

- 8%

sur vos consommations d'électricité(1) !

Je profite de l'offre !
Sur le même thème