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Tarif Réglementé de l'électricité. Réglementé oui, mais par qui ?

Comme son nom l'indique, le Tarif Réglementé de l'électricité est… réglementé ! Mais qui est chargé de fixer ce tarif exclusivement proposé par EDF ? Et sur quelles bases est-il établi ? Pourquoi les fournisseurs alternatifs comme Happ-e peuvent-ils s'affranchir de ce tarif et en proposer de plus compétitifs ? On vous dit tout, ou presque…

 

Le Tarif Réglementé de l'électricité… c'est toute une histoire !

 

On va essayer de ne pas faire trop long, mais l'histoire du Tarif Réglementé de l'électricité vaut tout de même la peine d'être racontée. Ce tarif, que seul EDF est tenu de proposer aux consommateurs est encore en effet celui que paient 84 % des 32 millions de foyers raccordés à l'électricité !*

* Source CRE Observatoire - Les marchés de détail de l’électricité - juin 2017

Au commencement il y eut EDF, établissement public créé en 1946, juste après la deuxième guerre mondiale et destiné à unifier les entreprises de production et de distribution d'électricité alors présentes sur le territoire.

En cette période de "convalescence", il s'agissait de reconstruire le réseau de transport d'électricité et de fournir un service public de l'électricité digne de ce nom aux Français et à leurs industries.

Quand l'Europe fait son marché…

EDF devient donc à cette époque le seul fournisseur d'électricité en France et ses tarifs sont réglementés par l'État français.

Il en sera ainsi jusqu'en 2007, date à laquelle l'ouverture totale des marchés de l'électricité à la concurrence, initiée par l'Europe, permettra à d'autres fournisseurs qu'EDF de proposer aux industriels comme aux particuliers des "offres de marché" dont ils pourront librement fixer le prix.

Seul EDF reste alors tenu de maintenir un tarif réglementé par l'État. Et c'est encore le cas aujourd'hui.

La liberté de payer moins cher

Le marché de l'électricité se divise donc aujourd'hui en deux types de tarifs :

Un tarif réglementé par les pouvoirs publics uniquement vendu par EDF. C'est le Tarif Bleu que vous payez si vous n'avez pas changé de fournisseur d'électricité depuis 2007.

Des tarifs libres et indépendants du Tarif Réglementé proposés par les fournisseurs alternatifs comme Happ-e. Aujourd'hui, plus de 5 millions de Français bénéficient de ces offres de marché plus avantageuses que le Tarif Bleu et facilement accessibles grâce à un simple changement de fournisseur.

 

Le Tarif Réglementé de l'électricité, une affaire d'État (ou pas) !

 

Après ce petit rappel historique, posons-nous enfin la question de savoir qui fixe aujourd'hui les prix du Tarif Réglementé de l'électricité.

En 2010 fut créé une Commission de Régulation de l'Énergie (appelez-la "CRE"..) autorité administrative chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'énergie et de l'intérêt des consommateurs. Une commission totalement indépendante composée de 6 membres nommés par décret ou par le Parlement.

Une autorité qui fait autorité !

tarif reglemente electriciteJusqu'à la fin 2015, la CRE n'avait qu'un rôle consultatif en matière de hausse ou de baisse des prix du Tarif Réglementé. Elle faisait ses recommandations au gouvernement qui  au final décidait de suivre ou non ces propositions.  

Depuis, la Commission de la Régulation de l'Energie est devenue la seule habilitée à décider de la hausse ou de la baisse du Tarif Réglementé et ses décisions font loi. Les pouvoirs publics ont cependant 3 mois pour pouvoir, le cas échéant, les contester.

Mais alors sur quoi la CRE se base pour déterminer les prix du Tarif Réglementé ?

Un calcul réservé aux bacs + 20 ?

L'équation n'est pas si simple. Le prix du kWh en tarif réglementé se décompose en 3 parties.

La fourniture d'électricité.

Cette partie inclut le coût de fabrication et de l'approvisionnement de l'électricité. Elle comprend également les frais de commercialisation.

L'acheminement de l'électricité

Cette partie du Tarif Réglementé rémunère RTE et ENEDIS (ex-ERDF), les gestionnaires des réseaux de transports et de distribution chargés d'acheminer l'électricité chez vous depuis les centrales électriques jusqu'à votre compteur.

Les taxes sur l'électricité

L'électricité fait partie des produits les plus taxés en France. Les taxes et contribution  représentèrent environ 35 % du Tarif Réglementé ! Parmi elles citons la TVA bien sûr, mais d'autres taxes et contributions entrent dans le jeu. Elles répondent aux doux nom de CTA, TCFE ou CSPE

Fourniture, acheminement et taxes en tout genre contribuent à l'évolution à la hausse ou à la baisse du Tarif Réglementé : des prix de production qui augmentent, la maintenance coûteuse des centrales nucléaires, la nécessité de modernisation des réseaux, des demandes spécifiques des autorités locales…

Un dosage subtil entre demande des industriels et intérêt des consommateurs…

Tous ces "pousse à l'augmentation" sont étudiés au microscope par la CRE qui fixe le niveau de la hausse annuelle du Tarif Réglementé, généralement en août. Une hausse qui soit va servir à compenser les coûts de production et d'acheminement sans pour autant "assommer" le consommateur.

C'est ce qui explique qu'au cours des dernières années cette hausse a rarement dépassée les 2 %. C'est évidemment toujours trop mais il faut savoir que l'électricité française est de loin l'une des moins chères de l'Union européenne.

N'oubliez pas non plus qu'avec Happ-e, vous économisez à tout moment 8%(1) sur vos consommations d'électricité! À vous la liberté de payer moins cher que le Tarif Réglementé !