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Combien coûte un DPE (diagnostic de performance énergétique) ?

Pour encourager les gestes écologiques et réduire l’impact de nos modes de vie sur la planète, le gouvernement a mis en place une série de mesures dans le cadre de son Plan Climat. Le Diagnostic de Performance Énergétique DPE fait partie de ces mesures phares. De quoi s’agit-il, dans quel cas est-il obligatoire et quel est le coût d’un DPE ? Happ-e vous aide à y voir plus clair.

 

Qu’est-ce que le DPE ?

 

Le DPE est un diagnostic qui a pour but d’analyser la consommation énergétique de votre logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. À ne pas confondre avec le diagnostic électrique qui a pour objectif de vérifier la conformité des dispositifs électriques d’un logement. Le Diagnostic de Performance Énergétique prend en compte toutes les caractéristiques de votre logement telles que sa surface, les matériaux utilisés pour sa construction ou encore son orientation. Il analyse ensuite la consommation d’énergie de tous les appareils de chauffage, les systèmes de ventilation ou encore les équipements de production d’eau chaude pour les sanitaires ainsi que la quantité de gaz à effet de serre émise. Après cette analyse, le diagnostiqueur attribuera une note de A à G selon les deux étiquettes suivantes :

  • - L’étiquette Énergie qui indique la consommation énergétique de votre logement par an. Il s’agit d’une échelle allant de A à G. (A pour une consommation faible < 51 kWh/ m² et G pour une forte consommation > 450 kWh/ m²)
  • - L’étiquette Climat qui indique l’impact annuel de la consommation énergétique de votre logement en matière d’émission de gaz à effet de serre CO₂. Une échelle de A à G est également utilisée (A pour une émission faible, < 6 kilos d'équivalent carbone/m² et G pour une émission forte, > 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

 

Suite au diagnostic, le propriétaire du logement recevra 4 documents. Le premier concerne l’aménagement et l’équipement du logement, le deuxième et le troisième apportent des informations concernant la consommation énergétique du logement grâce aux étiquettes Énergie et Climat. Le dernier document comprend des recommandations de travaux à réaliser ou des conseils concernant l’utilisation des différents appareils présents dans le logement afin d’augmenter la performance énergétique de l’habitation.

 

Le DPE est-il obligatoire ?

 

coût DPELe DPE est un diagnostic qui a pour objectif de permettre aux futurs acheteurs ou loueurs de connaître la performance énergétique du logement qu’ils vont acheter ou louer. Le propriétaire du logement a l’obligation de présenter les résultats de ce diagnostic avant la conclusion de la vente ou la signature du bail. Le DPE doit être réalisé dans tous les types de logements, qu’il s’agisse de maisons ou d’appartements, sauf dans ceux étant destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Le DPE obligatoire a une validité de 10 ans, il doit être attaché à la promesse de vente dans le cas d’une vente ou annexé au contrat de location. Des sanctions sont prévues par la loi si le propriétaire ne présente pas de DPE ou si celui-ci présente des informations erronées. Voici les sanctions encourues :

  • - Pour le vendeur : sur le plan civil, une absence de DPE entraîne la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de vente. Si l’annonce de vente contient des informations fausses concernant le DPE, le vendeur peut alors se voir infliger une amende de 300 000€ ainsi qu’une peine de 2 ans de prison.
  • - Le bailleur : sur le plan civil, une absence de DPE entraîne la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer. De même que dans le cadre d’une vente, si l’annonce contient des informations erronées concernant le DPE en vue de tromper le futur locataire, le bailleur risque une amende de 300 000 € ainsi qu’une peine de 2 ans de prison.

 

Combien coûte un DPE ?

 

Le coût du DPE dépend du type de bien (maison ou appartement), de sa superficie ainsi que des tarifs pratiqués par la société à laquelle vous faites appel. Le prix du DPE peut également augmenter si le diagnostiqueur professionnel doit se déplacer à plusieurs reprises et si l’entreprise se trouve loin de votre logement. En règle générale, le tarif d’un DPE varie entre 150 et 250 euros pour un logement de taille moyenne. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme accrédité Cofrac et doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Le Diagnostic de Performance Énergétique doit être réalisé par le propriétaire du logement qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, le coût du DPE est donc à sa charge. En revanche, s’il s’agit d’une construction neuve, c’est le maître d’ouvrage qui devra se charger de payer le DPE. Il n’existe pas d’aides financières pour le paiement du DPE lorsque celui-ci est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location. Lorsqu’un propriétaire souhaite réaliser un DPE uniquement à titre informatif afin de connaître les améliorations qui pourraient être réalisées, il pourra dans ce cas bénéficier d’un crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE) de 30 %.