Vente, achat, location d'un bien immobilier : pas de déménagement sans Diagnostic de Performance Énergétique obligatoire !

Véritable passeport de "bonne conduite" énergétique, le Diagnostic de Performance Énergétique, appelé le plus souvent "DPE", doit être présenté lors de toute transaction immobilière : achat, vente ou location. Voici toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur ce bilan énergétique et électrique obligatoire depuis plus de 10 ans.

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique, c'est quoi ?

 

Comme son nom l'indique, le Diagnostic de Performance Énergétique est un bilan qui permet d'informer tout futur propriétaire ou locataire d'un bien sur sa consommation d'énergie et sur son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Il concerne donc en priorité les installations électriques et de gaz, et l'isolation du logement.

Ce document complète désormais les diagnostics "classiques" tels que ceux concernant l'amiante, le plomb, les termites, les risques naturels… et il est à présenter obligatoirement à l'acheteur ou au futur locataire AVANT la signature du compromis de vente ou du bail de location.

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique est-il vraiment obligatoire ?

 

La réponse est oui ! Car s'il est vrai que les autres diagnostics immobiliers peuvent avoir un caractère facultatif, par exemple un logement construit après juillet 1997 n'a pas besoin d'être diagnostiqué à l'amiante, le Diagnostic de Performance Énergétique est lui strictement obligatoire pour tous les biens immobiliers en vente ou en location, même les plus récents !

Évidemment, il y a quelques petites exceptions à cette obligation, le contraire aurait été trop facile ! Ne sont pas concernés par le Diagnostic de Performance Énergétique :

Les contrats de location saisonnières.

Les petits bâtiments non destinés à servir de lieu d'habitation.

Les bâtisses historiques et les lieux de culte.

Les constructions provisoires qui ne seront pas utilisées plus de deux ans.

 

Qu'est-ce que contient exactement le Diagnostic de Performance Énergétique ?

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique est effectué par un professionnel certifié qui calcule la consommation énergétique réelle du logement et son taux d'émission de CO2, en fonction des équipements du logement et de son niveau d'isolation.

Le bilan reprend de manière précise les caractéristiques ainsi estimées et les résume en deux étiquettes standard :

 

diagnostic dpeL'étiquette Énergie

Graduée de A à G, l'étiquette énergie indique le niveau de consommation énergétique, électricité et gaz- du logement concerné. Elle prend notamment en compte les installations d'eau chaude, de ventilation, de chauffage et de climatisation.

La note A correspond à un logement très économe en énergie alors que la note G indique une habitation très énergivore et souffrant d'un mauvaise isolation.

 

 

 

 

 

 

diagnostic dpeL'étiquette Climat

Cette étiquette estime le taux de pollution intérieure en mesurant les quantités de gaz à effet de serre émises par les installations électriques et gaz du logement.

La lettre A correspond à une habitation peu émettrice de gaz à effet de serre., tandis que la lettre G sanctionne au contraire un logement très émetteur.

 

 

 

 

 

Et aussi des conseils et des recommandations pour de meilleures performances énergétiques

En plus des deux étiquettes "Energie" et "Climat" du logement diagnostiqué, le Diagnostic de Performance Énergétique comprend des conseils en matière d'économie d'énergie, ainsi que des préconisations personnalisées de travaux au niveau de l'isolation, de la ventilation, du chauffage, des fenêtres…

 

Les travaux recommandés par le Diagnostic de Performance Énergétique sont-ils obligatoires ?

 

Contrairement aux contrôles techniques des véhicules où, en cas de problèmes, réparations et contre-visites peuvent être obligatoires, le propriétaire vendeur ou bailleur n'a aucune obligation d'effectuer les travaux recommandés par le Diagnostic de Performance Énergétique. Ces préconisations font simplement office d'information.

La loi précise cependant que, en cas de location, le logement loué doit être "décent". C'est-à-dire un logement ne présentant aucun risque sanitaire ou sécuritaire majeur (installation électricité et gaz non sécurisées) et offrant un confort minimum.

De nouveaux critères pour juger un logement "décent" ou non

Dès juillet 2018, la notion légale de logement "décent" mis en location inclura également des obligations visant à assurer aux logements un niveau minimum de performance énergétique, en matière notamment de ventilation et de protection contre les infiltrations d'air parasites.

Mais en dehors de ces cas très limités de logements "non décents" proposés à la location, nous le répétons, les travaux préconisés par un DPE ne sont pas obligatoires dans le cadre de la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier.

 

À qui confier le Diagnostic de Performance Énergétique et combien ça coûte ?

 

Comme nous l'évoquions plus haut, le Diagnostic de Performance Énergétique doit être effectué par un professionnel certifié.

Toutes les entreprises habilitées à réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires classiques pour la vente ou la mise en location des biens immobiliers le sont également pour les Diagnostics de Performance Énergétique.

Dans la pratique, un professionnel procèdera en même temps à tous les diagnostics en une seule visite.

La plupart de ces établissements proposent donc des "packs" diagnostic dont le prix varie selon la surface du logement, sa localisation et sa date de construction.

Faites jouer la concurrence et sachez où se trouvent les vraies économies !

On en trouve à partir de 70 € pour les plus simples, mais ils peuvent atteindre fréquemment 300 €. Vous trouverez sur internet d'innombrables diagnostiqueurs proposant leurs services. Alors faites jouer la concurrence !

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