Taxes sur l'électricité : la CSPE, c'est si simple à expliquer !

CSPE… un nouveau titre de Village People ? Le nom d'une équipe de foot espagnole ? Rien de tout cela. CSPE, c'est tout simplement le diminutif de Contribution au Service Public de l'Électricité, l'une des quatre taxes et contributions apparaissant sur votre facture. Et voici à quoi elle sert.

 

La CSPE, parce que l'électricité le vaut bien

 

Instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, la contribution au service public de l'électricité (CSPE) sert à :

- Compenser les charges de service public de l’électricité, qui sont supportées par les fournisseurs historiques, ainsi que celles supportées par les fournisseurs alternatifs ayant des clients au « tarif de première nécessité ». 

 

Les charges de service public d’électricité couvrent quant à elles : 

- Les surcoûts résultant des politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables et les surcoûts résultant des contrats « appel modulable », ainsi que la prime transitoire à la capacité pour les centrales de cogénération de plus de 12 MW.

- Les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental (ZNI), dus à la péréquation tarifaire nationale (Corse, départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, les îles bretonnes de Molène, d'Ouessant, de Sein, l’archipel des Glénan et l’île anglo-normande de Chausey).

- Les pertes de recettes et les coûts de gestion supplémentaires que les fournisseurs supportent en raison de la mise en œuvre de la tarification spéciale « produit de première nécessité » (TPN), et de leur participation au dispositif institué en faveur des personnes en situation de précarité.

• Compenser les frais financiers des opérateurs qui supportent des charges de service public,

• Compenser les frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations.

• Financer le budget du Médiateur national de l’énergie.

• Financer le versement de la prime versée aux opérateurs d'effacement ( indiquée à l’article L. 123-1 du Code de l’énergie).
 

Elle est due par tous les consommateurs finals d'électricité, au prorata des kWh consommés (sous réserve du seuil d’exonération prévue à l’article L121-11 du code de l’énergie) .

Elle figure sur votre facture d'électricité, au même titre que la CTA, la CTFE et la TVA.

 

La CSPE la plus intéressée des taxes sur l'électricité !

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La CSPE est calculée selon le nombre de kWh électriques que vous consommez. Lors de son lancement en 2002, son taux était de 0,3 centimes d'euros/kWh. Ce taux a très sensiblement augmenté, puisqu'il se situe en 2017 à 2,25 centimes d'euros !
Il s'agit aujourd'hui (hors TVA) de la plus importante des taxes sur l'électricité. Le Comité de Régularisation de l'Energie estime que la CSPE représente près de 16 % de votre facture d'électricité, soit une moyenne de 100 euros par an ! (source CRE
Une chose encore à propos de la CSPE. Son taux est identique, quel que soit votre fournisseur d'électricité. Mais si vous êtes chez Happ-e, les économies que vous réaliserez sur vos consommations d'électricité (-11 % HT) pourront vous rembourser une partie de votre CSPE. Ne nous dites pas merci, c'est tout à fait normal !

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