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Bien en location : le contrat d'électricité au nom du propriétaire ou du locataire ?

Vous êtes propriétaire et vous mettez votre bien en location? Ou bien vous vous apprêtez à vous installer en tant que locataire ? Une question se pose alors : à quel nom doit être établi le nouveau contrat d'électricité. Et quelles obligations incombent au propriétaire et au locataire en matière d'électricité et de compteur électrique ?

 

Une règle (presque) sans exception : le contrat d'électricité et le compteur électrique toujours au nom du locataire !

 

A part quelques exceptions (voir plus bas), lorsqu'un locataire s'installe, c'est à lui et à lui seul que revient l'obligation de signer un contrat d'électricité à son nom avec le fournisseur de son choix, et de régler les frais de mise en service correspondants.

Étant bien entendu que le compteur électrique reste le même et ne nécessite aucune intervention pour ce changement de nom. De même, le locataire devra lui-même procéder à la clôture de ce contrat lors de son départ du logement.

Cette obligation pour le locataire d'ouvrir à son nom un contrat d'électricité implique plusieurs conséquences. Le locataire est notamment responsable de son contrat et de sa gestion pendant toute la durée du bail.

Locataire et propriétaire… À chacun ses obligations !

Il se doit évidemment de régler les factures d'électricité. Mais en plus, s'il souhaite modifier son contrat, augmenter la puissance de son compteur, passer en option Heures Pleines/Heures Creuses… il lui reviendra de régler les frais correspondants.

En revanche si l'installation électrique s'avère défectueuse voire dangereuse, c'est le propriétaire bailleur qui devra s'acquitter des réparations.

Pour le cas où le locataire souhaiterait changer son compteur (de monophasé à triphasé ou l'inverse), il devra en faire la demande à son propriétaire qui n'est pas forcé d'accepter ce changement (sauf en cas de problème de sécurité électrique). Si les travaux sont effectués, c'est alors au propriétaire de les régler.

 

Contrat d'électricité : coupera, coupera pas ?

 

La règle "1 nouveau locataire= 1 nouveau contrat d'électricité à son nom" s'applique même si l'électricité n'a pas été coupée lorsque le locataire prend possession des lieux. Dans ce cas, après que le nouveau locataire aura joint le fournisseur choisi, celui-ci gèrera le changement de contrat sans interruption du service.

D'ailleurs si vous êtes bailleur, vous n'avez nullement l'obligation de faire couper l'électricité chez vous entre le départ d'un locataire et l'arrivée du suivant.

L'électricité éventuellement consommée entre les deux événements (notamment pour les visites du logement) ne sera pas facturée par le distributeur, si toutefois cette consommation intermédiaire reste dans la mesure du raisonnable.

De bons réflexes côté index !

Pour ouvrir son contrat d'électricité, le nouveau locataire doit simplement contacter le fournisseur choisi par téléphone ou sur son site internet, en lui indiquant notamment les index de consommation figurant sur le compteur électrique au jour de son arrivée.

De la même manière il devra, lorsqu'il quittera la location, informer son fournisseur d'électricité sur les index du compteur au moment du départ.

 

Quand malgré tout le contrat d'électricité peut rester au nom du bailleur

 

À chaque règle ses exceptons et le principe "1 nouveau locataire = 1 nouveau contrat d'électricité à son nom" n'y échappe pas.

Il est en effet admis que dans quelques rares cas, un nouveau locataire n'a pas l'obligation d'ouvrir son contrat d'électricité. Il s'agit des locations de courtes durées -locations saisonnières ou en meublés- pour lesquelles le contrat d'électricité reste au nom du propriétaire et ne nécessite donc aucune démarche auprès du fournisseur d'électricité.

Moins de durée, plus de gestion…

contrat electricitePour ce qui est des locations saisonnières, l'utilisation de l'électricité peut être incluse au prix du loyer à un montant forfaitaire fixé à l'avance par le propriétaire. Cette solution implique naturellement que le locataire ait une utilisation raisonnée de son électricité.

Pour les locations meublées, là encore, le contrat d'électricité peut rester au nom du propriétaire. Celui-ci doit alors noter les index du compteur électrique à l'arrivée du nouveau locataire puis répercuter au fur et à mesure le montant des factures d'électricité sur les loyers de son locataire. Cette méthode nécessite évidemment de la part du bailleur une gestion plus minutieuse de son contrat d'électricité.

 

Et un contrat d'électricité pour une colocation ?

 

Les colocations n'échappent pas à la règle. Un nouveau contrat d'électricité doit être ouvert, soit par un seul des colocataires, soit par l'ensemble des colocs.

Dans le premier cas, les factures d'électricité seront émises au nom du seul colocataire ayant signé le contrat. Dans le deuxième, les factures seront établies au nom de tous les colocataires.

Rappelez-vous également qu'à tout moment le titulaire d'un contrat d'électricité, qu'il soit bailleur ou locataire, peut changer de fournisseur d'électricité gratuitement et sans aucune intervention technique. Le bon moment pour vous peut être de passer chez Happ-e et son électricité 8 % moins chère… Pensez-y !