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Qu’est-ce que la TLE ?

Vous le savez bien, les taxes représentent plus de 30% du montant de votre facture d’électricité. À part la CSPE et la TICGN, il y avait également la TLE ou taxe locale sur l’électricité. Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marchait ? Et qu’en est-il aujourd’hui ? Explications dans cet article.

 

La TLE : qu’est-ce que c’est ?

 

La taxe TLE ou Taxe Locale sur l’Electricité est un impôt local prélevé par le fournisseur d’électricité sur la facture d’énergie, puis versé aux collectivités locales. Cette contribution pesait sur 80% des ménages en France, c'est-à-dire ceux qui disposaient d’un compteur de moins de 36 kVA. En revanche, les employés des industries gazinières et électriques en étaient exonérés. Le taux maximum des TLE étaient de 8% pour les départements et 4% pour les communes.

Des polémiques qui vont mener à des changements

En effet, cette taxe locale électricité a engendré beaucoup de polémiques. Les contributions perçues par les départements étaient utilisées à des fins sans aucun rapport avec l’électricité, contrairement à celles qui sont perçues par les communes. Le fait que les employés de l’industrie gazière et électrique étaient exonérés de la TLE entraînait des inégalités. Ainsi, les associations des contribuables accusaient le coup. Il y avait aussi le problème de la TVA sur la taxe TLE. Au fait, cette dernière était taxée à 5,5% par l’Etat, alors qu’EDF prélevait à 19,6%. Ensuite, le fournisseur conservait la différence illégalement.

Les taxes locales sur l’électricité deviennent TCFE

En 2010, la transposition d’une directive européenne sur la taxation énergétique a mené à la disparition des TLE. Dès le 01 janvier 2011, ces anciennes taxes ont été rebaptisées Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité ou TCFE.

 

TLE à TCFE : quelle différence ?

 

taxe locale electriciteQuels sont les changements apportés ? Deux réponses à cette question :

Un niveau d’imposition équivalent

Au fait, sur ce point, rien n’a changé. Le niveau d’imposition aux TCFE reste équivalent aux TLE.

Une modification sur le mode de calcul

Le mode de calcul des taxes change. Au fait, les taxes TLE ont été calculées selon le montant final hors taxe de la facture d’électricité du consommateur. En d’autres termes, elles incluaient l’abonnement et la consommation électrique. En revanche, les TCFE ne sont calculées que sur la base de la consommation. Les conséquences de cette modification diffèrent selon les profils : les petits consommateurs ont vu leur contribution baissée alors que celle des gros consommateurs ont augmenté.

 

Les TCFE : trois taxes derrière ce nom

 

Il existe en effet trois Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité :

  • - La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité ou TCCFE à destination des Communes : pour les abonnés particuliers ou professionnels, dont le compteur a une puissance inférieure ou égale à 250 kVA.
  • - La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité ou TDCFE à destination des Départements : pour les consommateurs dont le compteur est de puissance inférieure ou égale à 250 kVA.
  • - La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité ou TICFE à destination de l’Etat : pour les grandes entreprises et les industriels.

 

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