Que représentent les taxes dans le prix du kWh de gaz ?

Ces dernières années, les taxes sur le gaz ont subi une hausse constante, engendrant, par la même occasion, la hausse de la facture. Au fait, les taxes constituent environ 22 % du coût final du m3 de gaz. Pour en savoir plus sur ces composants du prix du kWh gaz, lisez cet article.

 

De quoi est composé le prix du gaz ?

 

Quel que soit le fournisseur, le prix du gaz est constitué de la somme des services qui permettent l’acheminement de cette énergie jusqu’aux consommateurs. Le tarif gaz comprend alors :

- les coûts d’approvisionnement et de commercialisation,

- les coûts de transport et de distribution sur les réseaux,

- les coûts de stockage,

- le prix du kWh : qui est fixé librement par chaque fournisseur alternatif de gaz ou par les pouvoirs publics pour Engie,

- les taxes et contributions.

 

Quelles taxes sont appliquées au gaz ?

 

taxe gazLe mode de calcul des taxes et contributions reste le même d’un fournisseur de gaz à un autre.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement ou CTA

Cette taxe gaz est conçue pour financer les régimes spéciaux de retraites destinés aux personnels du secteur de l’énergie. Le montant de cette taxe est fixe (environ 3% du montant de la facture finale).

La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz ou CTSSG

Différente selon le profil et la consommation de chaque foyer, cette taxe contribue au paiement des tarifs sociaux de solidarité du gaz. La CTSSG correspond généralement à 0,4 % de la somme totale de votre facture de gaz. Elle est fusionnée à la TICGN depuis 2016.

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel ou TICGN

Si elle est l’une des plus anciennes contributions au prix du gaz naturel, cette taxe ne s’adresse au particulier que depuis 2014. Toutefois, elle ne concerne que les ménages et locaux qui utilisent le gaz comme chauffage. Le montant de la TICGN varie selon la quantité de gaz consommée par le foyer.

La Contribution au Service Public du Gaz ou CSPG

Cette contribution est destinée à financer l’achat des productions de biogaz par les fournisseurs d’énergie. Une taxe extrêmement faible, qui ne représente qu’une infime partie de votre facture de gaz.

 

La taxe sur la valeur ajoutée TVA

 

Et oui, comme sur tous les autres produits de consommation, la TVA s’applique aussi sur le tarif gaz. Au fait, le coût de votre abonnement gaz est taxé à environ 5,5%. Quant à la consommation concrète de gaz, elle est soumise à une TVA de 20 %.

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