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Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Vous souhaitez entreprendre des travaux énergétiques ? En fonction de votre situation et des travaux réalisés, l’éco-prêt à taux zéro peut vous être accordé. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif avec Happ-e.

 

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

 

L’éco-prêt à taux zéro, aussi nommé éco-PTZ, désigne un type de prêt accordé pour le financement de travaux de rénovation énergétique (ou éco-rénovation). Il s’agit, concrètement, de vous aider à entreprendre des travaux d’amélioration des performances énergétiques de votre logement en vous proposant un prêt aux conditions avantageuses (voir plus bas). L’éco-prêt à taux zéro fait partie des aides à la rénovation énergétique les plus fréquemment sollicitées par les particuliers.

 

Éco-prêt à taux zéro : les travaux concernés

 

prêt à taux zéro conditionL’éco-prêt à taux zéro ne concerne que les travaux destinés à rendre un logement plus économe en énergie. Pour en bénéficier, vous devez vous engager à réaliser au moins 2 des 6 opérations suivantes (on parle alors de « bouquet de travaux ») :

  • - isolation thermique de la toiture 
  • - isolation thermique des murs 
  • - isolation thermique des fenêtres 
  • - installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire 
  • - installation d’équipements de chauffage fonctionnant grâce à une énergie renouvelable 
  • - installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant grâce à une énergie renouvelable
     

L’éco-PTZ peut également être accordé pour :

  • - des travaux ayant pour but de réhabiliter un système d’assainissement non collectif en le remplaçant par un système non consommateur d’énergie 
  • - des travaux qui permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale pour le logement (déterminée par une étude thermique)
     

L’éco-prêt à taux zéro, une aide parmi d’autres

L’éco-prêt à taux zéro sous conditions n’est pas le seul dispositif qui peut vous aider à financer des travaux énergétiques. Il existe en effet d’autres mesures et d’autres aides pour réduire votre facture de chauffage grâce à un investissement éligible. N’hésitez pas à consulter notre rubrique dédiée pour en savoir plus.

 

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

 

Seuls les propriétaires (ou copropriétaires) occupants ou bailleurs peuvent faire une demande d’éco-prêt à taux zéro pour financer leurs travaux énergétiques.

 

Quels sont les logements concernés ?

 

L’éco-prêt à taux zéro ne peut être accordé que lorsque les travaux entrepris sont réalisés sur un logement construit avant le 1er janvier 1990. Il faut également que celui-ci soit occupé à titre de résidence principale pour respecter les conditions de ce prêt à taux zéro.

Diminuer sa facture de chauffage et d’électricité : une bonne alternative à l’éco-prêt

Vous souhaitez réduire votre facture de chauffage et d’électricité ? Dans certains cas, il n’est pas utile d’investir dans des travaux de rénovation énergétique et de solliciter un éco-prêt à taux zéro. En souscrivant un contrat d’électricité auprès de Happ-e, vous réalisez des économies (8 %(1) sur le prix du kWh HT dès le premier mois), sans avoir à vous lancer dans des travaux !

 

Les caractéristiques de l’éco-prêt à taux zéro

 

Comme tout type de prêt financier, l’éco-prêt à taux zéro affiche des caractéristiques particulières.

Montant

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro varie en fonction de la nature des travaux. Il est ainsi de 10 000 € maximum pour la réalisation d’une « action simple », de 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux, et peut grimper jusqu’à 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux et plus. Le montant maximal de l’éco-PTZ est également fixé à 30 000 € pour l’atteinte d’une performance énergétique globale, et limité à 10 000 € maximum pour la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.

Durée

La durée de l’éco-prêt à taux zéro est de 10 ans maximum pour les petits travaux. Elle peut être portée à 15 ans pour les travaux plus importants, ceux pour lesquels le montant est plafonné à 30 000 €.

Modalités de remboursement

Les modalités de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro sont semblables à celles d’un prêt ou d’un crédit classique. Après avoir souscrit votre emprunt, vous remboursez mensuellement votre éco-prêt pendant le nombre de mois nécessaire au recouvrement total du prêt. Le principal avantage de l’éco-prêt à taux zéro se résume dans l’absence d’intérêts. Si vous empruntez 10 000 € à votre banque au titre de l’éco-PTZ, vous n’aurez à rembourser que cette somme.

 

Faire une demande d’éco-prêt

 

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (sous réserve de respecter toutes les conditions indiquées précédemment), vous devez en faire la demande auprès de votre banque (ou auprès d’une banque concurrente si la vôtre n’est pas partenaire du dispositif). Dans votre dossier de demande d’éco-prêt, vous aurez à fournir plusieurs justificatifs, parmi lesquels l’incontournable « formulaire devis ». Il s’agit d’un document rempli par l’entreprise/le professionnel à qui vous avez décidé de confier vos travaux. Vous aurez également à justifier de la date de construction de votre logement, de l’utilisation du logement au titre de résidence principale, et du montant des travaux. En fonction de votre situation financière personnelle, la banque est libre de vous refuser votre éco-prêt si celle-ci estime insuffisante votre capacité de remboursement.

Éco-prêt à taux zéro : attention au choix de l’entreprise

Pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il est impératif de confier les travaux à une entreprise ou un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Vous trouverez facilement la liste des entreprises RGE proches de chez vous sur le web.


 

Quid de l’éco-prêt une fois les travaux terminés ?

 

À compter de la date à laquelle vous est accordé votre éco-prêt à taux zéro, vous disposez d’un délai de 3 ans pour fournir à votre banque l’ensemble des éléments justifiant la réalisation effective des travaux. Il existe pour cela un formulaire dédié, le formulaire « factures » .