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Qu’est-ce que la taxe TDCFE ?

Vous le savez certainement, vos factures d’électricité ne comprennent pas uniquement votre consommation. Elles sont également composées d’une part fixe, c’est-à-dire du prix de l’abonnement et des taxes. Parmi ces dernières, il y a les TCFE constituées de la TCCFE, la TICFE et la TDCFE. Qu’est-ce que la TDCFE ? Et qui paye cette taxe ? Petit tour d’horizon dans cet article.

 

Quelles sont les taxes appliquées sur la facture d’électricité ?

 

Pour rappel, l’électricité compte parmi les produits les plus taxés en France. En effet, 35% de la facture est en moyenne constituée de taxes. Quoi qu’il en soit, vous pouvez toujours profiter d’une électricité moins chère grâce à notre offre 100% en ligne Happ-e. Nous vous proposons de l’énergie à -8% de remise sur le prix du kWh sans pour autant faire des concessions sur les services.

Aujourd’hui, on distingue 4 types de taxes d'électricité différentes appliquées sur les factures :

  • - La Contribution au Service Public de l’Électricité ou CSPE :
  • Cette contribution est prélevée sur votre facture d’électricité pour financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables. Son montant évolue généralement chaque année, et est calculé selon votre consommation électrique, soit 0,0225€/kWh (prix au 1er janvier 2018).
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  • - La Contribution Tarifaire d’Acheminement ou CTA :
  • Cette taxe énergétique est reversée à la Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et gazières. Autrement dit, elle couvre le régime d’assurance vieillesse du personnel des entreprises d’électricité et de gaz.
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  • - La Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA :
  • Comme tout autre produit, l’électricité est également soumise à la TVA. Celle-ci s’applique avec un taux de 5,5% sur l’abonnement HT et la CTA, puis un taux de 20% sur votre consommation électrique, la CSPE et les TCFE.
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  • Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité ou TCFE :
  • Les TCFE remplacent les anciennes TLE ou Taxes locales sur l’électricité en 2011. Elles se décomposent en 3 sortes : la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité), la TDCFE (taxe départementale sur la consommation finale d’électricité) et la TICFE (taxe intérieure sur la consommation au service public de l’électricité).

 

Tout savoir sur la TDCFE 

 

tdcfeLa Taxe départementale sur la consommation finale d’électricité est une des taxes sur la consommation finale d’électricité. Elle est prélevée sur votre facture par votre fournisseur d’énergie qui la verse ensuite au département de votre lieu d’habitation.

 

Qui paie la TDCFE ?

Cette taxe s’impose à tous les consommateurs d’électricité qu’ils soient particuliers ou professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA. Les autoproducteurs d’électricité sont également redevables de cette taxe. Par contre, certaines entreprises sont exonérées de la TDCFE à savoir les sociétés dans le domaine de la métallurgie, de la réduction chimique… Il en est de même pour les transports ferroviaires comme le tramway, le métro, le funiculaire, etc.

 

Le taux de la TDCFE

Le fonctionnement du taux d’imposition de la TDCFE est relativement simple. Pour commencer, l’État établit une fourchette de taxation en fonction de la puissance électrique souscrite et du type de consommation (particulier ou professionnel). Ensuite, les conseils départementaux fixent par voie de délibération un coefficient multiplicateur modulable à partir du tarif de référence préétabli par l’État. Ce coefficient est voté chaque année avant le 1er octobre.

 

Le taux réduit dans certains départements

En 2018, 14 départements en France proposent un taux de TDCFE réduit à 3€/MWh. Il s’agit notamment des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Charente, de la Dordogne, du Gard, des Landes, de la Meurthe-et-Moselle, du Morbihan, des Pyrénées-Orientales, de la Guyane, de la Martinique et de la Corse-du-Sud. Quant aux 88 départements restants, ils proposent tous un taux de TDCFE maximal à 3,1875€/mWh d’électricité consommée.