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Qu’est-ce que la facture de régularisation de gaz ?

Outre votre facture de gaz habituelle, votre fournisseur vous fait généralement parvenir une facture de régularisation une ou deux fois par an. Il s’agit d’une facture dite « intermédiaire » qui vous est envoyée pour rétablir l’équilibre entre l’énergie qui vous est facturée et celle que vous avez réellement consommée. Explications.

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Qu'est-ce qu'une facture de régularisation de gaz ?

 

Selon la modalité de facturation que vous avez choisie, vous recevez votre facture de gaz tous les mois ou bien tous les deux mois. Cette facture est basée sur une estimation de votre consommation annuelle, et non sur votre consommation réelle. Autrement dit, votre consommation est calculée en fonction de vos précédents relevés, de votre mode de vie et de vos équipements. Mais vous vous en doutiez sûrement, elle ne peut pas correspondre exactement à ce que vous devez payer. Et pour cause, il n’est pas possible de prévoir ce que vous allez consommer. Voilà pourquoi la facture de régularisation est émise.

Un technicien de GRDF est envoyé chez vous une ou deux fois par an pour effectuer le relevé de votre consommation réelle sur votre compteur de gaz. Le gestionnaire de réseau de distribution transmet ensuite ces données à votre fournisseur de gaz, qui va s’en servir pour émettre votre facture de régularisation.

 

A quoi sert la facture de régularisation ?

 

facture de regularisation gazD’accord, la facture de régularisation de gaz est émise une ou deux fois dans l’année. Mais à quoi sert-elle ? La réponse est simple : c’est pour corriger la différence entre vos factures de gaz basées sur estimation et votre consommation réelle. En d’autres termes, vous devez régler un complément si votre consommation réelle dépasse votre estimation de consommation de gaz annuelle. D’un autre côté, votre fournisseur d’énergie vous rembourse si vous avez consommé moins que votre estimation annuelle. La facture de régularisation va également servir à estimer le montant de vos prochaines factures de gaz.

 

Comment est calculée la facture de régularisation ?

 

Le calcul de la facture de régularisation est basé sur le relevé d’index effectué par le technicien GRDF ou le compteur communiquant Gazpar. Grâce à ce relevé, votre fournisseur pourra déterminer votre consommation annuelle ou semestrielle exacte. La consommation réelle que vous devez payer est alors obtenue par la différence entre le relevé en fin de période, et le relevé en début de période.

 

Quel délai pour payer sa facture de régularisation ?

 

En général, la date limite de paiement de la facture de régularisation est indiquée sur la première page. Sinon, sachez que ce type de facture, comme tous les autres d’ailleurs, doit être payé dans les 14 jours qui suivent sa date d’émission sous peine de pénalités.

 

Le délai de prescription de 14 mois

 

Les fournisseurs aussi doivent respecter certaines conditions, en termes de délai. En effet, selon le Code de la consommation, les consommations antérieures à plus de 14 mois au dernier relevé ou autorelevé, ne peuvent plus être facturées. Donc, passé 14 mois après votre dernier relevé, votre fournisseur de gaz ne peut plus vous faire parvenir de facture de régularisation.

Il faut néanmoins savoir que, cette règle de prescription n’est pas applicable dans certains cas :

  • - si pour une raison ou une autre, votre compteur n’est pas accessible ;
  • - si vous avez trafiqué votre compteur de gaz pour le bloquer ou le ralentir ;
  • - si vous avez oublié de transmettre votre relevé d’index à votre fournisseur d’énergie.

 

Que faire face à une facture de régularisation très élevée ?

 

Vous trouvez que votre facture de régularisation de gaz est anormalement élevée ? Assurez-vous d’abord qu’il n’y a aucune explication logique. Vous avez peut-être payé des factures anormalement basses pendant toute l’année et donc vous devez régler un complément conséquent. Si c’est le cas, n’hésitez pas à contacter votre fournisseur pour lui demander d’échelonner votre paiement de régularisation.

Si vous pensez qu’il s’agit d’une anomalie de votre compteur ou encore d’une erreur, la première chose à faire, c’est d’en faire part à votre fournisseur. Ce dernier pourra envoyer un technicien GRDF chez vous, pour s’assurer qu’il y a bien un problème. Dans le cas où l’anomalie est bien constatée, vous n’aurez pas à régler cette intervention et votre compteur sera remplacé gratuitement.

 

Que se passe-t-il si on a consommé moins que prévu ?

 

La facture de régularisation n’est pas forcément une mauvaise nouvelle : il peut aussi arriver que votre consommation réelle soit moindre par rapport à votre estimation annuelle. Dans ce cas, c’est votre fournisseur de gaz qui vous doit de l’argent. Le trop-perçu sera alors déduit de votre prochaine facture ou encore remboursé directement.