Quel est la TVA sur le gaz naturel en 2018 ?

Le gaz naturel est, comme tous les autres produits et services commercialisés en France, soumis à la TVA. D’ailleurs, la plus importante des taxes sur l’énergie représente environ 16 % du montant total de la facture gaz. Vous voulez mieux comprendre la TVA et les taux applicables aux gaz naturels cette année ? Obtenez toutes les informations qu’il vous faut dans cet article.

 

Qu’est-ce que la TVA gaz ?

 

La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients. Elle concerne tous les achats de biens ou encore de services en France, que ce soit réalisé par un particulier ou un professionnel.

Couvrant près de 16 % du montant de la facture annuelle de gaz, la TVA gaz représente près de deux fois et demie le chiffre des autres taxes réunies.

La TVA gaz : deux taux différenciés

tva gazOn distingue deux taux de TVA différents appliqués sur le tarif du gaz naturel :

  • la TVA réduite à 5,5 % : cette taxation s’applique sur le montant de l’abonnement et la contribution tarifaire d’acheminement, c'est-à-dire la CTA.
  • la Tva à taux plein de 20 % : celle-ci s’applique sur le montant des consommations. Elle est calculée selon le prix du m3 du gaz, la quantité de kWh consommée pendant une période donnée et sur les taxes sur le prix du kWh.

 

Quelle est la part des taxes sur la facture de gaz

 

Comparées à celles des autres sources d’énergie, les taxes sur le gaz 2018 sont relativement peu élevées. Elles représentent environ 25 % du montant total de votre facture contre un tiers pour la facture d’électricité. À part la TVA, 2 autres taxes et contributions sont appliquées sur votre facture de gaz naturel :

  • la contribution tarifaire d’acheminement ou CTA
  • C’est la seule taxe forfaitaire, c'est-à-dire invariable, à laquelle est soumise la facture de gaz naturel. Elle est prévue pour financer les retraites des anciens employés du secteur électrique et gazière. La CTA représente environ 4 % de la facture annuelle.
  • - la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ou TICGN
  • Cette part de taxe est calculée en fonction de la consommation. Elle est perçue pour le compte des Douanes et est ensuite intégrée au budget de l’État. À partir du 1er janvier 2018, cette taxe est fixée à 0,00845 €/kWh. La TICGN représente environ 4 % de la facture annuelle d’un consommateur.

 

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