Aide et contact
Pas encore happ-e ?
On vous aide à souscrire au :

Du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 17h.

Appel non surtaxé

Déjà happ-e ?
Contactez-nous par email, chat ou par téléphone

Qu'est-ce que la CTA ? 

Le prix de l’électricité est fixé en fonction de différentes composantes. Si on regarde de près nos factures d’électricité, on remarque que plusieurs facteurs influent sur la tarification de notre consommation énergétique. En effet, les taxes et contributions constituent actuellement près d’un tiers de notre facture d’énergie. Nous pouvons citer le cas de la CSPE, les TCFE, la TVA ainsi que la CTA. Dernièrement, la Contribution Tarifaire d’Acheminement a connu quelques évolutions. Pour comprendre son fonctionnement, voyons les principes de base de cette taxe.

 

Définition de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

 

La CTA ou Contribution Tarifaire d’Acheminement est une taxe d’électricité qui fait partie des principales composantes du prix de l’électricité. Cette redevance a été mise en place depuis le 1er janvier 2005. La CTA est directement reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazinières (CNIEG). Cette taxe sert à assurer le financement des retraites des employés des Industries Electriques et Gazinières (IEG) en France.

 

Qui paie la Contribution Tarifaire d’Acheminement ?

 

La Contribution Tarifaire d’Acheminement s’applique à tous les consommateurs d’électricité en France qu’ils soient abonnés aux tarifs réglementés ou aux offres alternatives. Cette taxe est également valable pour les utilisateurs d’électricité dans les DOM mis à part à Mayotte.

 

Application de la CTA au niveau du prix de l’électricité et du gaz naturel

 

contribution tarifaire d'acheminement Depuis 2005, la taxe CTA a toujours été incluse dans notre consommation d’électricité et de gaz naturel. C’est à partir du mois d’avril 2010, que le montant de la CTA a été indiqué séparément sur la facture d’électricité dans la rubrique « Taxes et contributions ».

 

Comment est calculée la Contribution Tarifaire d’Acheminement ?

 

La CTA est estimée en fonction d’un pourcentage fixé annuellement par un arrêté du ministre de l’Energie. Concernant l’électricité, le montant de cette redevance varie en fonction du type de compteur utilisé ainsi que de la puissance à laquelle vous avez souscrite. Le montant de la CTA dépend également du type de raccordement d’une installation.

Le montant de la Contribution Tarifaire d’Acheminement est obtenu en multipliant le taux fixé par l’Etat avec la part fixe hors taxe du TURPE (le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) mis en place par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette part fixe se compose de différents éléments. Il y a la composante de gestion (des dépenses liées à la gestion de la clientèle, la facturation et le recouvrement), la composante de comptage (incluant les coûts liés au dispositif de comptage) ainsi que la composante de soutirage (couvrant les dépenses liées au transit de l’électricité).

 

Le taux de la CTA en 2020 en fonction du prix de l’électricité

 

Pour l’année 2020, le taux en vigueur fixé par arrêté ministériel est de 10,14% pour les sites dont les installations électriques sont raccordées au réseau de transport d’électricité (RTE). Ce pourcentage se base sur les bornes en vigueur fixé par la loi qui varient de 5 à 15%.

Les clients qui bénéficient d’une installation raccordée au réseau public de distribution d’électricité (ERDF) sont quant à eux soumis à un taux de CTA de 27,04%. Pour ce type d’installation, les bornes en vigueur varient entre 15 et 30% selon la loi.

Il est bon de savoir que la plupart des installations électriques présentes sur le territoire sont raccordées au réseau de distribution d’électricité (RTE). Le réseau de distribution d’électricité (ERDF) étant destiné aux industriels qui sont de grands consommateurs d’électricité.

 

Comment évolue le taux de la CTA ?

 

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) évolue d’année en année en fonction de la hausse ou de la baisse des différentes composantes des tarifs d’acheminement TURPE. Le montant des TURPE est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Par contre, la tarification se base sur les suggestions des gestionnaires de réseaux.

 

Comment la Contribution Tarifaire d’Acheminement est-elle prélevée ?

 

Les fournisseurs d’électricité doivent systématiquement prélever la CTA sur la facture d’énergie périodique des consommateurs. Cette taxe est spécifiée en claire sur une ligne spécifique au niveau de la rubrique « Taxes et contributions » de votre facture d’électricité.

Profitez d'un prix du kWh moins cher que le tarif réglementé en souscrivant à l’offre d’électricité d’Happ-e. Chez nous, vous bénéficiez de 8%(1) sur votre consommation électrique. De plus, nous proposons un forfait sans engagement et sans frais de résiliation afin de faciliter vos démarches.