Combien de temps faut-il conserver sa facture de gaz ?

Certains papiers administratifs doivent être gardés toute la vie, tandis que d’autres quelques années seulement. C’est le cas de vos factures de gaz et d’électricité. La durée de conservation varie selon le document. En effet, elle dépend principalement du délai de prescription applicable auprès des autorités compétentes.

 

Pourquoi conserver les factures de gaz ?

 

Sur le plan juridique, conserver votre facture de gaz peut s’avérer utile pour mieux défendre vos droits. Que ce soit en cas de litige, de problèmes d'installation, de fraude au compteur ou autre. Elle peut éventuellement constituer une preuve devant un tribunal. Donc, en cas de déménagement ou de changement de fournisseur, il faut toujours conserver les factures, du moins jusqu’à leur date de péremption. D’autre part, une facture de gaz peut également servir de justificatif de domicile. Toutefois, il ne faut pas qu’elle soit trop ancienne. Dans ce cas, votre facture ne sera valable que si elle n’a pas dépassé les trois ou quatre mois suivants sa date de délivrance.

 

Combien de temps garder ses papiers ?

 

facture gaz gdfLa durée de conservation des documents change selon leur nature. De manière générale, la durée recommandée pour conserver vos documents est liée à la durée durant laquelle ils sont valables en justice. En termes de factures d’énergie, elles peuvent être gardées durant 5 ans. Normalement, la date limite doit être indiquée sur votre facture. De ce fait, vous disposez de 5 années pour faire vos réclamations ou de demander le remboursement de vos excès de factures auprès du fournisseur. Dans ce cas, il vous incombe de fournir une facture de régularisation qui comporte la preuve que le montant que vous avez versé ne correspond pas aux relevés de compte.

 

Que faire en cas de perte d'une facture de gaz ?

 

Afin d’éviter tout problème que peut entraîner la perte de vos factures d’énergie, il est tout à fait possible d’en faire vous-même un duplicata. Vous pouvez l’effectuer depuis votre espace client personnel sur le site de votre fournisseur d’énergie. Tout ce qui vous concerne est enregistré sur votre compte, vos données personnelles, vos relevés de consommation ainsi que toutes vos factures.

 

Sous quelle forme conserver ses factures de gaz ?

 

Pour vos factures de gaz, il est possible de les conserver sous différentes formes : papier ou numérique. De plus, quels que soient les supports, ils ont la même valeur juridique et la même durée de conservation. En revanche, si vous scannez votre facture pour le conserver sur ordinateur, il perd alors sa valeur juridique.

Chez Happ-e, nous vous permettons de consulter votre facture d’électricité en ligne via votre compte client.

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