Combien coûte un diagnostic gaz ?

Tous les ans, on recense de nombreux accidents domestiques graves liés au gaz. C'est pourquoi le gouvernement français a rendu le diagnostic gaz obligatoire avant toute transaction immobilière (location et vente). Vous désirez en apprendre davantage ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le diagnostic gaz, son exécution, sa durée de validité et son coût.

 

Qu'est-ce qu'un diagnostic gaz et à quoi sert-il ?

 

Le diagnostic gaz est devenu une pièce maîtresse pour la signature d'une promesse de vente chez le notaire, mais aussi pour la mise en location de son bien immobilier. Il sert à évaluer l'état de vétusté de l'installation et à limiter les risques de fuites pouvant compromettre la sécurité des habitants d'un logement. Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic gaz concerne tous les biens à usage privatif disposant d'une installation de plus de 15 ans. Il porte plus spécifiquement sur :

- les appareils de chauffage et de production d'eau chaude ;

- l'usure des tuyaux et de leurs accessoires ;

- l'aménagement des biens contenant ces installations au gaz.

Il est important de savoir que si, à la suite du diagnostic, votre installation est jugée défectueuse et dangereuse, un arrêt d'approvisionnement en gaz peut être décidé.

Le diagnostic gaz est à ne pas confondre avec le certificat de conformité gaz. Ce dernier évalue uniquement si la mise en place ou la modification d'une installation au gaz est conforme à l'arrêté ministériel du 2 août 1977.

Si vous n'êtes pas certain de la fiabilité de votre installation, vous pouvez toujours, en attendant la réalisation de votre diagnostic, prévenir les accidents en adoptant quelques bonnes pratiques.

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic gaz ?

 

Diagnostic gazLa durée de validité d'un diagnostic gaz dépend de la nature de la transaction. Si un bien immobilier est mis en vente, le propriétaire devra présenter un diagnostic gaz datant de moins de 3 ans car c'est la période de validité maximale pour ce cas de figure.

Dans le cas de la conclusion d'un contrat de location, la durée de validité du diagnostic sera de 6 ans.

Il est bon de rappeler que ce diagnostic doit être présent à la signature du contrat de location ou de la promesse de vente. Sinon, le bailleur ou le propriétaire s'expose à des risques de poursuites juridiques pour vices cachés. D'ailleurs, profitez de votre déménagement pour changer de fournisseur de gaz et devenez Happ-e pour pouvoir profiter d'une réduction de 8% sur vos consommations de gaz. 

 

Combien coûte le diagnostic gaz et qui paie ?

 

Le prix d'un diagnostic gaz est relativement variable selon le prestataire choisi. Certains organismes experts proposent bien souvent la réalisation d'autres types de diagnostics en pack (DPE, amiante, etc.), ce qui réduit le coût initial du diagnostic gaz.

Chaque intervenant choisit librement le prix de son intervention, mais vous constaterez qu'en moyenne, le montant varie entre 100 et 150 euros. Ce coût est toujours à la charge du propriétaire ou du bailleur.

Si vous disposez de revenus modestes, sachez que le ministère de l'Environnement a publié une charte en accord avec GRDF et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour prendre en charge le coût du diagnostic gaz jusqu'en décembre 2019.

 

A qui s'adresser pour la réalisation du diagnostic gaz ?

 

Le prestataire réalisant votre diagnostic doit être un professionnel accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation). Un annuaire de diagnostiqueurs certifiés est disponible sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Vous pouvez faire appel au diagnostiqueur de votre choix. Celui-ci doit être capable de vous restituer clairement les résultats du diagnostic gaz. Selon les dispositions de l'article R. 271.3, le diagnostiqueur devra aussi être en mesure de vous fournir une attestation sur l'honneur de sa certification et de vous présenter sa souscription à une assurance en responsabilité civile professionnelle.

En définitive, peu importe le prix. Pour éviter les accidents hivernaux et les ennuis juridiques, rien n'est plus précieux que le diagnostic gaz réalisé par un professionnel certifié !

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