Vous déménagez ? Papiers s'il-vous-plaît !

Un déménagement, c'est l'occasion idéale pour faire le tri dans ses papiers administratifs. Mais savez-vous vraiment lesquels vous pouvez jeter et ce que vous devez conserver ? On vous dit tout. Allez, au tableau !

 

Une bonne fois pour toutes, ces papiers-là sont à conserver à vie !

Si vous aviez l'intention de vous débarrasser de l'un de ces papiers, alors on vous arrête tout de suite. Vous devez en effet les conserver à vie :
 

LA FAMILLE
  • Livret de famille,
  • Actes d'état-civil,
  • Contrats de mariages, divorces...
  • Actes de décès, successions, naissances, adoptions...
  • Mais également les diplômes !
À conserver à vie
LE LOGEMENT
  • Titres de propriété,
  • Permis de construire,
  • Actes de vente.
À conserver à vie
LE TRAVAIL Bulletins de salaires,
  • Titre de paiement de la pension de des points de retraite,
  • Attestations de Pôle Emploi.
À conserver à vie
LA SANTÉ
  • Carnet de santé (jusqu'à la majorité de l'enfant),
  • Examens médicaux,
  • Carte de groupe sanguin.
À conserver à vie

 

Et maintenant les papiers à conserver… quelques années seulement !

Vous n'aurez pas à conserver à vie les documents suivants. Mais respectez bien leur durée de conservation légale !

    À conserver...
FAMILLE Remboursement des cotisations d'allocations familiales. 3 ans
Reconnaissance de dettes entre particuliers. 30 ans
LE LOGEMENT Factures d'électricité et de gaz. 5 ans
Factures de téléphone.

1 an

Factures de travaux. 10 ou 30 ans
Charges de copropriété et procès-verbaux des Assemblées Générales de copropriété. 10 ans
Contrats de location. 5 ans après la location
Quittances de loyer. 5 ans
LA SANTÉ Pièces nécessaires à la demande d'indemnités de licenciement. 5 ans
Titres d'allocation chômage. 2 ou 3 ans
Remboursements d'assurance maladie. 2 ans
Ordonnances. 1 an
Capital décès. 2 ans
LES IMPÔTS Déclarations et avis d'impôts sur le revenu. 3 ans
Taxe foncière et taxe d'habitation. 1 an
Preuves du paiement des impôts. 4 ans
LA BANQUE ET L'ÉPARGNE Chèques à encaisser. 1 an+ 8 jours
Prêts à la consommation et prêts immobiliers. 2 ans après la dernière échéance
Relevés de compte, et autres documents bancaires. 5 ans
Contrats d'épargne PEA, PEL…). 5 ans après la fin du contrat
Relevés des comptes d'épargne. 6 ans
LES ASSURANCES Quittances et primes. 2 ans
Contrats d'habitation et voitures. Durée du contrat
+ 2 ans
Assurances sur la vie et assurance décès. Durée du contrat
+ 2 ans
Documents "dommages corporels. 10 ans
LA VOITURE Factures (achats, entretien, réparations…) Durée de la conservation du véhicule
Contraventions. 3 ans

Pour les autres papiers, mieux vaut vous informer…

Vous ne retrouvez pas sur les tableaux ci-dessus certains types de papier en votre possession ? Cela ne signifie pas que vous pouvez les jeter directement. Consultez plutôt les sites internet des organismes concernés ou les sites gouvernementaux officiels. Vous aurez ainsi la certitude de ne pas commettre d'impair et de retrouver tous vos papiers à conserver, même après un déménagement !

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