Votre locataire a-t-il bien réglé sa taxe d'habitation avant de déménager ?

Votre locataire s'apprête à déménager ou a déjà quitté le logement que vous lui aviez loué. A-t-il bien réglé sa dernière taxe d'habitation ? Dans le cas contraire, comment vous mettre en règle avec le fisc ? Happ-e vous explique ce qu'il faut faire…

Même lorsqu'il part, le locataire doit payer sa taxe d'habitation !

Vous êtes propriétaire bailleur et vous connaissez bien sûr les principes de base de la fiscalité foncière pour votre location. On vous les rappelle quand même, au cas où…
Alors que la taxe foncière est toujours due par le propriétaire, la taxe d'habitation incombe à l'habitant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire occupant.

Tout occupant d'un logement au 1er janvier d'une année donnée est redevable de la taxe d'habitation de l'année, même s'il quitte le logement avant la fin de cette même année. 
Par exemple, si votre locataire a signé son bail le 1er juillet 2016, il n'aura pas à payer de taxe d'habitation 2016 car il n'était pas occupant au 1er janvier 2016. 
En revanche, s'il occupe toujours son logement après le 1er janvier 2017, il sera tenu de régler la taxe d'habitation 2017 et ce, même s'il résilie son bail le 1er février.

 

Assurez-vous que votre locataire est en règle avec sa taxe d'habitation !

Si votre locataire vous signifie son intention de déménager, demandez-lui immédiatement de vous fournir par lettre recommandée avec accusé de réception un justificatif prouvant qu'il à bien réglé sa taxe d'habitation de l'année.
Dans le cas où il ne vous adresse pas ce justificatif, informez-en sous un mois votre centre des impôts, pour prouver au fisc votre bonne foi.
Si vous ne le faites pas, vous devrez alors régler vous-même la taxe d'habitation due par votre locataire. Une perspective pas très réjouissante, il est vrai. Alors soyez vigilant !

Pour les locataires indélicats… c'est un peu plus délicat !

Et si votre locataire ne vous informe pas de son départ et quitte sa location avant la fin du bail, à la "cloche de bois" ? Voilà qui n'arrange pas vos affaires… sauf si vous informez le Trésor Public de cette situation dans les 3 mois. Car dans ce cas vous serez dispensé de régler la taxe d'habitation due par votre locataire. Ouf !
Mais attention, si vous ne respectez pas ce délai de 3 mois… vous serez là aussi redevable de la taxe d'habitation due par votre locataire indélicat ! Est-ce vraiment ce que vous voulez ?

Et si l'avis de taxe d'habitation arrive après le départ de votre locataire ?

Les avis de taxe d'habitation sont généralement envoyés aux locataires au cours du deuxième semestre de l'année.
Si votre locataire a déménagé avant d'avoir reçu l'avis de taxe d'habitation de l'année en cours, votre responsabilité auprès des impôts ne sera heureusement pas engagée. Ce sera alors aux services fiscaux de faire suivre le dossier à la nouvelle adresse de votre ancien locataire. Et vous, vous pourrez tranquillement clore le dossier !

 

> Retrouver l'article " Le changement de compteur : à la charge du propriétaire ou du locataire ? "

 

Propriétaires ou locataires : économisez -11% sur vos consommations d'électricité(1) !

 

Cet article vous a plu

- 11%

sur vos consommations d'électricité(1) !

Je profite de l'offre !
Sur le même thème