Vous êtes fonctionnaire et vous déménagez. N'oubliez pas vos indemnités !

Des milliers de fonctionnaires déménagent chaque année pour cause de mutation. Pour eux, l'administration a prévu un système de primes et d'indemnités plutôt simple et efficace. Voici tout ce que vous devez savoir…. Et bon déménagement !

 

Fonctionnaire, une indemnité bienvenue pour votre déménagement !

Fonctionnaire ou agent non titulaire de la Fonction publique, vous êtes affecté dans une autre ville ? Vous pouvez profiter d'une indemnité de changement de résidence non négligeable. A noter que si vous avez vous-même demandé (et obtenu) cette mutation vous devez justifier de 5 ans de vie dans le logement que vous quittez et de 3 ans si c'est votre première mutation, pour prétendre à vos indemnités de déménagement.
Le montant de cette prise en charge tient compte de 3 facteurs précis :
- La distance entre votre ancienne et votre nouvelle résidence,
- Le volume du mobilier à déménager,
- Le nombre de membres de votre famille vous accompagnant dans votre déménagement. Précision importante : le terme de "famille" englobe ici principalement époux, concubins, partenaires de PACS et enfants vivant habituellement sous le même toit.

 

Et maintenant, à vos calculettes !

Bon, on ne va pas vous cacher que le calcul des indemnités de changements de résidence pour les fonctionnaires est un peu compliqué. Mais si vous suivez bien, vous verrez que finalement c'est limpide ! 
Alors voilà :
Il vous faut d'abord déterminer le volume de votre mobilier transporté.
Attention, dans le calcul de vos indemnités de déménagement ce volume est déjà forfaitisé selon le barème suivant :
- 14m3 pour une personne seule
- 22 m3 pour le conjoint
- 3,5 m3 par enfant à charge (à l'exception du 1er enfant à charge pour une personne seule, qui est compté pour 28 m3)

Ainsi, par exemple, si vous déménagez avec votre conjoint et deux enfants, votre volume de mobilier pour le calcul de l'indemnité s'élève à 14 + 22 + 3,5 + 3,5 = 33 m3

Une fois que vous avez déterminé votre volume de transport, vous multipliez ce chiffre avec la distance parcourue entre votre ville de départ et d'arrivée. Le résultat est appelé VD (Volume du mobilier x Distance)
- Si VD est égal ou inférieur à 5 000, alors votre indemnité forfaitaire sera égale à 568,94 € + (0,18 x VD) 
- Si VD est supérieur à 5 000, l'indemnité forfaitaire atteindra 1 137,88 € + (0,07 x VD) 
Ouf ! Vous voyez, ce n'était pas si compliqué ! Sachez simplement que le montant forfait peut être augmenté ou au contraire réduit en fonction du contexte précis de votre changement d'affectation.
Par exemple il sera augmenté en cas de mutation d'office ou au contraire réduit en cas de réintégration à l'issue d'un détachement.
Quoi qu'il en soit toutes les précisions vous sont données sur le site service-public.fr

 

Fonctionnaires, à qui demander votre prime de déménagement ?

Vous devez demander la prise en charge de votre déménagement au département Ressources Humaines de votre administration d'accueil dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence.
Il vous faudra attendre un peu pour la toucher. Elle vous sera en effet versée au plus tôt 3 mois après votre changement. Mais avouez que l'attente en vaut la peine !

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