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Contrat d'électricité et délai de rétractation. Vous avez toujours 14 jours pour changer d'avis !

Depuis plus de 10 ans, chacun d'entre nous peut choisir librement le fournisseur d'électricité qui lui convient lors d'un déménagement ou tout simplement dans son logement actuel. Mieux encore, les contrats d'électricité sont désormais sans engagement dans la durée, et vous pouvez changer de fournisseur aussi souvent qu'il vous plaît. Mais qu'en est-il du délai de rétractation dont il est déjà possible de profiter dans d'autres secteurs économiques ? On fait le point avec vous.

 

Un délai de14 jours pour vous rétracter sans avoir à fournir la moindre explication !

 

delai de retractationMême s'il existe encore peut-être beaucoup à faire, nul ne peut nier que les droits des consommateurs ont énormément progressé au cours des dernières années.

C'est notamment le cas pour la vente à distance (par correspondance, en ligne ou même par démarchage) qui a instauré un délai légal de rétractation de 14 jours après signature d'un contrat d'achat, délai pendant lequel vous pouvez renoncer à ce contrat sans avoir à justifier votre décision ni à régler la moindre pénalité.

Il existe quelques exceptions biens compréhensibles à ce droit de rétractation tels que les produits alimentaires, les CD, DVD ou logiciels déballés, et d'autres services bien spécifiques.

Une extrême simplicité pour faire valoir votre droit de rétractation !

Mais sachez que pour tout contrat d'électricité, vous bénéficiez sans réserve du droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature –électronique ou pas- du contrat, que vous ayez souscrit en ligne ou dans le cadre d'un démarchage à domicile.

Si vous ne vous êtes pas rétracté dans ce délai de 14 jours, la mise en service de votre contrat d'électricité pourra alors commencer.

Voici comment cela se passe exactement dans le cadre d'un contrat d'électricité signé en ligne

Juste avant de conclure un contrat en ligne avec le fournisseur d'électricité que vous avez choisi, celui-ci doit obligatoirement mettre à votre disposition, outre les informations relatives au futur contrat, un formulaire de rétractation à compléter et à renvoyer en recommandé sous 14 jours au cas où vous souhaiteriez finalement vous rétracter.

Si vous vous rétractez dans ce délai de 14 jours, vous n'aurez alors aucune explication à fournir ni aucun frais à payer. Votre contrat sera suspendu immédiatement dès réception de votre demande de rétractation.

Si pendant la signature du contrat en ligne, vous avez renoncé au délai de rétractation pour bénéficier plus rapidement de l'électricité avant ce délai, vous pourrez toujours vous rétracter mais devrez alors régler les frais correspondant au service déjà fourni.

 

Délai de rétractation et résiliation, quelles différences ?

 

En matière de contrat d'énergie, et donc d'électricité, la loi vous donne un droit supplémentaire pendant toute la durée de vie de votre contrat : celui de le résilier à tout moment et gratuitement. En bref, un contrat d'électricité est aujourd'hui obligatoirement sans engagement de durée, quel que soit le canal par lequel vous y avez souscrit.

Mieux encore: si vous avez décidé de changer de fournisseur, c'est le nouveau fournisseur qui se charge de résilier avec l'ancien. Exactement de la même manière que lorsque vous changez d'opérateur mobile.

Alors, si ce n'est pas déjà fait, c'est peut-être le moment de passer chez Happ-e, le fournisseur d'électricité 6%(1) moins chère !